La ministre de l'Egalité des territoires et du Logement Cécile Duflot a indiqué vendredi que le décret d'encadrement des loyers devrait être "publié et effectif" fin juillet.
Suite à son annonce du 4 juin dernier, Cécile Duflot, ministre du Logement, a confirmé la mise en place de l'encadrement des loyers, qui va se faire en deux étapes.« La première par le décret qui sera publié et effectif, je l'espère, à la fin du mois » de juillet pour « encadrer (les loyers, ndlr) dans les zones les plus tendues, ce qui nous est rendu possible par la loi actuelle, de 1989 », a expliqué la ministre lors d'un point presse organisé à l'occasion de son déplacement à Nantes pour les 8èmes rencontres des Scot (Schéma de cohérence territoriale).
Pour la 2ème étape, « dans le dispositif qui se mettra en place dans la future loi qui reprendra notamment la loi de 1989, qui a vocation à être adoptée au printemps prochain, nous travaillons sur un dispositif qui se basera à la fois sur des loyers moyens, quartiers par quartiers (...) mais aussi sur la possibilité, dans certaines zones qui ont vécu cette augmentation de manière déraisonnable, de les ramener à un niveau raisonnable », a-t-elle ajouté.
L'article 18 de la loi de 1989 sur les « rapports locatifs » permet de fixer par décret « le montant maximum des loyers des logements vacants » dans les zones où l'évolution est « anormale ».
