Les auteurs de l'étude que le Conseil d'analyse économique (CAE), rattaché à Matignon, va dévoiler, ce jeudi 24 octobre, expriment des réserves sur le système de l'encadrement des loyers imaginé par Cécile Duflot et voté, ce mercredi soir, au Sénat. Un coup dur pour la ministre du Logement...
L'étude, publiée ce jeudi 24 octobre 2013, par le Conseil d'analyse économique (CAE), recommande ainsi d'expérimenter l'encadrement des loyers prévu dans le projet de loi sur le logement et de trancher les conflits entre bailleurs et propriétaires au moyen d'instances paritaires, dans une note remise à Matignon mercredi.
Le plafonnement des loyers, tel qu'il est "envisagé" dans le projet de loi pour l'Accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) en cours d'examen au Sénat après son adoption en première lecture à l'Assemblée nationale, "risque d'engendrer des inefficacités dans le parc locatif privé", estime le CAE, dans l'une de ses dix propositions pour une politique du logement plus efficace en France.
"Avant toute généralisation, il serait indispensable de procéder à une expérimentation préalable dans des zones pilotes", dit-il. Et de poursuivre : "A l'heure actuelle, il est très difficile de tenir compte de toutes les caractéristiques d'un logement pour calculer sa valeur de marché, car les données disponibles ne sont pas assez étoffées", même à Paris où existent les chiffres collectés par l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (Olap), a précisé à l'AFP l'économiste Alain Trannoy, co-auteur de la note du CAE. ''On risque de désorganiser le marché'', a-t-il estimé.
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