L'étude a également listé les clauses illicites contenues dans les différents contrats analysés : elles tournent en moyenne à 18 par contrat. Parmi elles, l'absence de liste précise des prestations non comprises dans le forfait. "On signe alors un blanc-seing au syndic, sans savoir ce que l'on va payer ni pourquoi. C'est directement illicite", explique Frédéric Blanc. Là encore, la pratique enfreint l'arrêté Novelli.
Les associations relèvent par ailleurs de nombreuses tournures prêtant à confusion, ou laissant à penser que certaines prestations, pourtant obligatoires, sont "offertes". Ainsi, le compte séparé est-il présenté comme un choix offrant moins de garanties bancaires, ce qui est faux. Autant de raisons pour lesquelles elles réclament la réforme de l'arrêté de 2010, et la standardisation d'un contrat "tout compris".
Des tarifs jugés abusifs
Une grande partie de l'étude concerne, enfin, les tarifs des prestations particulières, jugés abusifs. Les honoraires du syndic en cas de travaux, par exemple : suite à une modification en 2009 de la loi de 1965, ils doivent être votés pendant l'assemblée générale, en même temps que les travaux eux-mêmes. "Cette révolution a été balayée par les pratiques des syndics", estime Bruno Dhont. Certains syndics affichent en effet des honoraires fixes, jusqu'à 7,2% du montant des travaux !
Même constat pour les prestations privatives : le syndic est, en effet, la seule entité autorisée à délivrer certains documents, comme l'état daté lors de la vente d'un bien, ou la copie du règlement de copropriété. Si les tarifs des prestations privatives sont réglementées chez les huissiers et les notaires, pour les syndics il n'en est rien. "On note alors des abus : jusqu'à 600 euros pour un état daté, du vol pur et simple", s'insurge Bruno Dhont.
Les associations appellent la ministre du Logement "au courage politique", "afin que les consommateurs puissent faire jouer la concurrence", insiste Alain Bazot. Ils espèrent notamment la suppression de la dérogation concernant la création d'un compte séparé, promise par Cécile Duflot.
