Des emprunts toxiques ont coûté 68 millions d'euros à deux bailleurs sociaux du groupe SNI, filiale de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), de 2008 à 2013, s'inquiétent certains de leurs administrateurs dans un courrier adressé à leur président Pierre-René Lemas. De son côté, le groupe SNI réagit et nous confirme qu'il n'a jamais souscrit au contrat dit "toxique".
Des emprunts toxiques ont fait perdre 68 millions d'euros à deux bailleurs sociaux du groupe SNI, filiale de la Caisse des dépôts (CDC), de 2008 à 2013, ont adressé certains de leurs administrateurs dans un courrier au président du conseil de surveillance de la SNI*, Pierre-René Lemas.
En effet, dans une lettre datée du 5 novembre, les six administrateurs locataires des sociétés Efidis et Osica s'alarment de la gestion par la SNI, de "la trésorerie et la dette financière" de ses deux filiales, via un groupement d'intérêt économique (GIE).
Ils s'appuient notamment sur deux rapports de la Mission interministérielle d'inspection du logement social (Miilos), chargée du contrôle des bailleurs sociaux, datant de 2014 et non rendus publics, qui leur ont été transmis. En l'occurrence, dans leur courrier, ces administrateurs affirment sur la foi de ces rapports, que "les pertes sur les Swap (contrat d'échange) ont représenté 23,45 millions d'euros entre 2008 et 2012 pour Efidis et 44,7 millions d'euros pour Osica entre 2010 et 2013".
"Un manque de fonds propres pour ces deux entreprises"
"Cette perte de plus de 68 millions d'euros, qui va s'aggraver avec le temps, représente un manque de fonds propres pour ces deux entreprises (...) alors qu'elles doivent construire plus de logements",pointent les auteurs de la missive. "Cela représente la mise en chantier d'environ 3.800 logements neufs pour 10 % de fonds propres, soit quasiment le plan triennal dit de relance (de la construction de logement sociaux) pour lequel il est recherché des fonds aujourd'hui", poursuivent-ils. Les administrateurs s'interrogent par ailleurs sur l'étendue de ces pertes "à l'échelle de l'ensemble du groupe" SNI, dont le pôle logement social qui comprend treize entreprises sociales pour l'habitat (ESH) parmi lesquelles Efidis et Osica.Par ailleurs, les administrateurs salariés d'Efidis et d'Osica sollicitent prochainement une rencontre avec le directeur général de la Caisse des dépôts (CDC) Pierre-René Lemas, pour évoquer ces "problèmes de gouvernance, contraires à la mission d'intérêt général de ces entreprises sociales".
Dans un communiqué daté du jeudi 19 novembre au soir, le groupe SNI s'explique la stratégie de couverture de taux d'intérêt en vigueur:
"Pour financer leurs opérations de construction neuve ou de réhabilitation, les organismes HLM sont amenés à emprunter massivement auprès de la Direction des Fonds d'Epargne (DFE) de la CDC (70% du prix de revient d'une opération). Ces emprunts sont réalisés sur des durées allant de 40 à 60 ans, leur taux est indexé sur le taux du Livret A (TLA)."
Et de signaler: "Avant 2005, le TLA était entièrement administré. Depuis cette date, le calcul théorique du TLA dépend d'une formule assise pour moitié sur les taux d'intérêt court terme et pour moitié sur le taux d'inflation." Compte tenu du poids de la charge financière il est important de réduire l'exposition au risque de variation du taux d'intérêt, ajoute la direction du groupe SNI.
A titre d'illustration sur la dernière décennie, le taux est passé de 2,25% à 4% pour s'établir à 1% actuellement. Rapporté à l'encours de dette des organismes HLM auprès de la CDC (environ 130 milliards d'euros), une remontée du TLA de 1% à 4% entraînerait une hausse de la charge financière d'environ 4 milliards d'euros par an, soit environ 25% des loyers perçus par les organismes. Ce montant de 4 milliards représente 10 fois le montant annuel des aides à la pierre, poursuit la SNI.
Avant de conclure: "Le groupe SNI n'a jamais souscrit de contrat dit 'toxique'. Seul un contrat de 20 millions d'euros dans une filiale souscrit préalablement à l'entrée de celle-ci dans le Groupe pouvait ainsi être qualifié. Il y a été mis fin en 2012 quand les conditions de marché l'ont permis."