Le nouveau gouvernement vient d’apporter des précisions sur une des mesures phares du programme de Nicolas Sarkozy à savoir la déduction fiscale des intérêts d’emprunts. Le point sur les nouvelles modalités de cette proposition et sur les réactions des professionnels de l’immobilier.
La proposition de déduction fiscale annoncée par Nicolas Sarkozy des intérêts concernant l’achat d’une résidence principale vient d’être confirmée et expliquée en détail par le 1er ministre François Fillon.
En effet, avec les nouvelles dispositions, un couple sans enfants ayant emprunté 200.000 euros sur 20 ans à 4,30%, pourra déduire de ses impôts 7.453 euros en 5 ans, selon les calculs du courtier en prêts immobiliers Empruntis.
Plus généralement, l'article 3 du texte institue un avantage fiscal «à raison des intérêts d'emprunt supportés pour l'acquisition ou la construction d'un logement à usage d'habitation principale». Cet avantage prend la forme d'un crédit d'impôt sur le revenu «égal à 20% des intérêts d'emprunt payés» sur les futurs emprunts ou ceux contractés à partir de 2002.
Autre modalité : le montant du crédit d'impôt. Il sera plafonné, chaque année, à 750 euros pour un célibataire et 1500 euros pour un couple, auxquels viendront s'ajouter 100 euros par personne à charge. Soit jusqu'à 8500 euros au maximum sur 5 ans par exemple pour une famille composée d'un couple et de deux enfants. Si le ménage n'est pas imposable, la mesure se traduira par un chèque du Trésor Public correspondant au crédit d'impôt.
Réactions des professionnels de l’immobilier
«Tout ce qui aide à solvabiliser les futurs acquéreurs est une bonne mesure», a souligné à l’AFP Alain Dinin, Pdg du promoteur Nexity avant d’ajouter une réserve : «ce n’est clairement pas avec ces mesures que l’on va résoudre le problème du logement qui est beaucoup plus complexe». De son côté, Henry Buzy-Cazaux, vice-président du promoteur Tagerim est plutôt satisfait mais il se montre réservé «sur le pouvoir resolvabilisateur de la mesure, dès lors que les prix du logement continuent à augmenter au rythme de deux à trois fois l’inflation et dès lors que les taux d’intérêts sont également orientés à la hausse». Mais pour le vice-président de Tagerim, la plus grande interrogation reste l’avenir du prêt à taux zéro qui «a démontré son efficacité en déclenchant des vocations d’accédants à la propriété». Il a d’ailleurs rappelé que depuis sa création, ce sont un million de ménages qui ont acheté leur résidence principale grâce à ce levier.
Les notaires et la Fnaim se montrent optimistes
Le Conseil supérieur du notariat, optimiste, insiste sur le fait que «les cinq premières années de remboursement d’un emprunt sont les plus lourds pour les familles qui s’endettent pour acheter leur logement. Si l’on rajoute à cela le fait que ce crédit d’impôt tiendra compte du nombre d’enfants à charge, ce sont ceux qui ont les charges les plus lourdes qui en bénéficieront». De même, la Fédération française des constructeurs de maisons individuelles (FCC), estime que «les mesures de déduction fiscale des intérêts d’emprunt vont permettre de résolvabiliser les ménages et sont très favorables aux primo-accédants car elles bénéficieront aux moins aisés puisque les foyers non imposables sont remboursés». Enfin, la Fnaim est également satisfaite car ce texte «concerne tous les acquéreurs d’une résidence principale». En effet, elle avait «milité en faveur de cet élargissement soutenant qu’une mesure limitée aux seuls primo-accédants n’aurait concerné que 2 acquéreurs sur 5 et aurait pu être un frein à la mobilité professionnelle et à la rotation du parc locatif privé».
En effet, avec les nouvelles dispositions, un couple sans enfants ayant emprunté 200.000 euros sur 20 ans à 4,30%, pourra déduire de ses impôts 7.453 euros en 5 ans, selon les calculs du courtier en prêts immobiliers Empruntis.
Plus généralement, l'article 3 du texte institue un avantage fiscal «à raison des intérêts d'emprunt supportés pour l'acquisition ou la construction d'un logement à usage d'habitation principale». Cet avantage prend la forme d'un crédit d'impôt sur le revenu «égal à 20% des intérêts d'emprunt payés» sur les futurs emprunts ou ceux contractés à partir de 2002.
Autre modalité : le montant du crédit d'impôt. Il sera plafonné, chaque année, à 750 euros pour un célibataire et 1500 euros pour un couple, auxquels viendront s'ajouter 100 euros par personne à charge. Soit jusqu'à 8500 euros au maximum sur 5 ans par exemple pour une famille composée d'un couple et de deux enfants. Si le ménage n'est pas imposable, la mesure se traduira par un chèque du Trésor Public correspondant au crédit d'impôt.
Réactions des professionnels de l’immobilier
«Tout ce qui aide à solvabiliser les futurs acquéreurs est une bonne mesure», a souligné à l’AFP Alain Dinin, Pdg du promoteur Nexity avant d’ajouter une réserve : «ce n’est clairement pas avec ces mesures que l’on va résoudre le problème du logement qui est beaucoup plus complexe». De son côté, Henry Buzy-Cazaux, vice-président du promoteur Tagerim est plutôt satisfait mais il se montre réservé «sur le pouvoir resolvabilisateur de la mesure, dès lors que les prix du logement continuent à augmenter au rythme de deux à trois fois l’inflation et dès lors que les taux d’intérêts sont également orientés à la hausse». Mais pour le vice-président de Tagerim, la plus grande interrogation reste l’avenir du prêt à taux zéro qui «a démontré son efficacité en déclenchant des vocations d’accédants à la propriété». Il a d’ailleurs rappelé que depuis sa création, ce sont un million de ménages qui ont acheté leur résidence principale grâce à ce levier.
Les notaires et la Fnaim se montrent optimistes
Le Conseil supérieur du notariat, optimiste, insiste sur le fait que «les cinq premières années de remboursement d’un emprunt sont les plus lourds pour les familles qui s’endettent pour acheter leur logement. Si l’on rajoute à cela le fait que ce crédit d’impôt tiendra compte du nombre d’enfants à charge, ce sont ceux qui ont les charges les plus lourdes qui en bénéficieront». De même, la Fédération française des constructeurs de maisons individuelles (FCC), estime que «les mesures de déduction fiscale des intérêts d’emprunt vont permettre de résolvabiliser les ménages et sont très favorables aux primo-accédants car elles bénéficieront aux moins aisés puisque les foyers non imposables sont remboursés». Enfin, la Fnaim est également satisfaite car ce texte «concerne tous les acquéreurs d’une résidence principale». En effet, elle avait «milité en faveur de cet élargissement soutenant qu’une mesure limitée aux seuls primo-accédants n’aurait concerné que 2 acquéreurs sur 5 et aurait pu être un frein à la mobilité professionnelle et à la rotation du parc locatif privé».
