Emploi des seniors : les dispositions spécifiques au BTP

Objectif n° 1 : amélioration des conditions de manutention des charges lourdes

Cela passe notamment par :
le développement de la manutention mécanique et la mise à disposition d'accessoires de préhension mieux adaptés. Le CHSCT ou, à défaut, les délégués du personnel seront informés sur la mise en place d'un plan d'amélioration des manutentions ;
l'information et la formation des salariés à la prévention des risques liés à l'activité physique.

 

Pour atteindre cet objectif, l'OPPBTP devra notamment développer des actions de formation et mener une campagne de prévention des risques liés à l'activité physique (troubles musculo-squelettiques [TMS], par exemple).

Objectif n° 2 : diminution des contraintes physiques

La réalisation de cet objectif passe notamment par :
la recherche de solutions de mécanisation ;
le choix d'équipements de travail réduisant les niveaux d'exposition au bruit et aux vibrations ;
l'analyse et l'étude des postes de travail et de leur ergonomie afin de repérer, évaluer et prendre en compte les situations de fortes contraintes et d'en réduire la pénibilité.

 

Il est également demandé aux entreprises de porter une attention particulière à l'identification des facteurs et des situations de stress dans le cadre de la procédure d'évaluation des risques.

Objectif n° 3 : développement des installations sanitaires sur les chantiers

Mise à disposition d'installations d'hygiène, de réfectoires et de vestiaires dès le début du chantier et tout au long de celui-ci.

 

Les entreprises pourront à cet effet recourir aux dispositifs organisés par la CNAM dans le cadre de la Convention Nationale d'Objectifs BTP 2009-2013, ainsi qu'aux contrats de prévention et aux aides financières simplifiées qui y sont associées.

 

Objectif : conclusion de 1.200 contrats de prévention d'ici au 31 décembre 2012.

 

Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation

 

1. Nouvelle obligation des employeurs : proposer un bilan de compétences à tout salarié âgé de 45 ans et justifiant d'1 an d'ancienneté dans l'entreprise et de 5 ans de salariat.

 

Le nombre de bilan de compétences réalisé par des salariés du BTP âgés de plus de 45 ans doit progresser de 10 % par an d'ici au 31 décembre 2012.

 

2. Les salariés de plus de 45 ans ou ayant au moins 20 ans d'activité professionnelle devront avoir un accès prioritaire aux périodes de professionnalisation. Le nombre de salariés concerné doit progresser de 10 % par an d'ici au 31 décembre 2012.

 

Aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite

 

1. Les possibilités d'aménagement des horaires ou des conditions de travail seront envisagées notamment à l'occasion des entretiens de deuxième partie de carrière.

 

Ces aménagements pourront notamment se traduire par un passage à temps partiel organisé sur la semaine ou sur le mois.

 

2. Les salariés de 58 ans et plus reconnus définitivement inaptes à leur poste de travail bénéficieront, s'ils le souhaitent, d'un bilan de réorientation de carrière dans le cadre d'un bilan de compétences.

 

Objectif : réalisation de 50 bilans de réorientation de carrière d'ici au 31 décembre 2012.

 

Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat

 

Il est rappelé aux entreprises l'importance de veiller à la constitution d'équipes d'âge mixte et de développer les actions de tutorat.

 

L'exercice d'une mission de tutorat devra être pris en compte dans l'appréciation des résultats individuels du salarié.

 

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L'emploi des seniors fait partie des réformes sociales les plus importantes de l'année 2010... Mais ce n'est pas la seule ! Réforme de la formation professionnelle et de la procédure liée aux accidents du travail, modalités de mise à la retraite, etc. sont autant de nouvelles thématiques qu'il vous faut connaître.

 

Pour vous aider à les mettre en application concrètement dans votre entreprise, les Editions Tissot organisent une formation « Actualité sociale 2010 spéciale BTP », à Lyon, Nantes et Paris.

 

Sources :
Loi n° 2008-1330 de financement de la Sécurité sociale pour 2009 du 17 décembre 2008, art. 87 (obligation de plan ou d'accord en faveur des seniors pour entreprises de 50 salariés et plus)
Décret n° 2009-560 du 20 mai 2009 (contenu et validation des plans et accords)
Circulaire DGEPP-DSS n° 2009-31 du 9 juillet 2009 (précisions relatives aux accords et plans d'action)
Circulaire n° DSS/5B/5C/2009/374 du 14 décembre 2009 (assouplissement des règles de mise en place d'accord ou de plan pour les PME)
Accord collectif national du 23 décembre 2009 en faveur de l'emploi des salariés âgés dans le Bâtiment et les Travaux publics

 

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Source > Emploi des seniors : les dispositions spécifiques au BTP
Editions Tissot : Droit du travail, convention collective bâtiment et classification ETAM