Émeutes : l'examen parlementaire du projet de loi de reconstruction prévu le 17 juillet

 

D'après une information de l'Agence France Presse, le Sénat et l'Assemblée nationale devraient débuter l'examen du projet de loi "d'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés" au "cours des violences urbaines" durant la semaine du 17 juillet. L'AFP s'est procurée une première version du texte, assez courte puisque ne contenant que quatre articles.

 

Dérogations et adaptations

 

Celle-ci viendra compléter une circulaire déjà prise par le Gouvernement afin de faciliter les réparations, et sera inscrite à l'ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement avant la pause estivale. Selon un décret signé ce 10 juillet par le président de la République et obtenu par l'agence, le projet de loi autorise l'exécutif à prendre des ordonnances visant à "accélérer ou faciliter les opérations de reconstruction ou de réhabilitation" des bâtiments endommagés, notamment en "dérogeant aux règles de passation et de dévolution des marchés publics".

 

Les autres articles du texte législatif permettent de prendre une ordonnance pour "déterminer le régime de prise en charge" par l'État "des dépenses" des collectivités pour assurer ces chantiers de reconstruction, avec à la clé des "modalités de dérogation à l'obligation de participation minimale" des acteurs publics locaux concernés. Le projet de loi autorise par ailleurs le Gouvernement à prendre des ordonnances pour "accélérer le traitement de copropriétés dégradées", particulièrement en "adaptant les procédures d'expropriations".

 

Des sources parlementaires ont précise à l'AFP que le texte doit d'abord être présenté en Conseil des ministres avant d'amorcer son examen parlementaire au début de la semaine du 17 juillet au Palais du Luxembourg, puis dans la foulée au Palais Bourbon. Une éventuelle commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs, pourrait avoir lieu le 21 juillet.

 

"Plusieurs chantiers se trouvent à l'arrêt"

 

 

Les professionnels du bâtiment n'ont pas non plus été épargnés par la violence de ces émeutes. "Le recensement des dégradations est en cours mais nous savons déjà que plusieurs chantiers se trouvent à l'arrêt, le temps que les experts passent et que les conditions soient réunies pour reprendre le travail", avait indiqué Olivier Salleron, le président de la Fédération française du bâtiment, lors d'un point presse ces derniers jours.

 

Cette dernière a d'ailleurs demandé aux assureurs "de faire au plus vite et au mieux" tout en soulignant que "ces actes de vandalisme arrivent au pire moment, alors que le secteur entre en crise".