Compte tenu de son déséquilibre financier, l'AGEFIPH diminue ou supprime certaines aides à l'emploi de personnes handicapées. Cela s'applique à toutes les embauches effectuées à partir du 1er juillet prochain.
Ces décisions interviennent au moment où l'AGEFIPH diffuse son rapport d'activité pour l'année 2009, qui met en avant à la fois :
- les réussites du plan de soutien mis en place pour soutenir l'emploi des personnes handicapées face à la crise ;
- une baisse de ses ressources pour la 2e année consécutive, conjuguée à une augmentation de ses dépenses (+ 19 % en un an).
- les réussites du plan de soutien mis en place pour soutenir l'emploi des personnes handicapées face à la crise ;
- une baisse de ses ressources pour la 2e année consécutive, conjuguée à une augmentation de ses dépenses (+ 19 % en un an).
La liste complète des aides AGEFIPH concernées par ces ajustements est téléchargeable en cliquant sur Aides AGEFIPH modifiées à compter du 1er juillet 2010.
Sont notamment concernées, pour les embauches effectuées à compter du 1er juillet 2010 :
- la prime contrat durable (3.000 euros, versée pour toute embauche en CDI faisant suite à un ou plusieurs CDD ou missions d'intérim ou à un contrat de professionnalisation ou d'apprentissage). Cette prime est supprimée ;
- la prime à l'insertion (subvention de 1.600 euros pour la signature d'un CDI ou d'un CDD d'au moins 6 mois). Les CDD compris entre 6 et 12 mois ne seront plus concernés. Suppression du cumul avec la prime initiative emploi ;
- la prime initiative emploi (subvention maximum de 6.000 euros pour une embauche en CDI ou en CDD d'au moins 12 mois avec une personne handicapée rencontrant des difficultés particulières) : le montant de l'aide est abaissé (le maximum passe à 3.000 euros) ;
- les primes à l'apprentissage et à la professionnalisation : les montants versés à l'employeur sont diminués. Exemple : pour l'embauche d'un apprenti de moins de 30 ans, la prime passe de 2.550 euros à 1.700 euros par semestre ;
- l'aide à l'aménagement du temps de travail : elle passe de 9.000 à 5.000 euros au 1er juillet, puis est supprimée à compter du 31 décembre 2010.
Au total, ce sont pas moins de 9 mesures qui sont concernées par ces ajustements.
Pour connaître la liste complète et le détail des ajustements, téléchargez le document synthétique fourni par l'AGEFIPH (pdf|3 p.|28 Ko).
Rappel : les entreprises qui n'ont réalisé aucune action positive en faveur de l'emploi de personnes handicapées entre 2006 et 2009 sont redevables d'une contribution AGEFIPH majorée, égale à 1.500 fois le SMIC horaire par bénéficiaire manquant.
Les entreprises de 20 à 49 salariés bénéficient d'un délai supplémentaire jusqu'au 1er juillet pour réaliser une action et le dépôt de leur déclaration d'emploi a été reporté au 31 juillet. Pour plus de précisions, consultez notre article « Salariés handicapés : report de la déclaration d'emploi pour les entreprises de moins de 50 salariés ».
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Les entreprises de 20 salariés et plus ont des obligations en matière d'emploi de travailleurs handicapés. Pour en savoir plus, les Editions Tissot vous conseillent leur ouvrage « Gérer le personnel du BTP » et leurs formations en droit social spéciales BTP.
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-Découvrez notre ouvrage Formulaire social BTP commenté
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Source > Embauche de salariés handicapés : diminution du montant de certaines aides
Editions Tissot : Droit du travail, convention collective bâtiment et classification ETAM
En 2009, les contributions versées par les entreprises ont rapporté 574 millions d'euros à l'AGEFIPH, alors que ses dépenses se sont élevées à 693 millions d'euros.