Embauche : faire travailler un mineur pendant l'été

 

La rémunération minimale. Les jeunes travailleurs bénéficient d'une rémunération minimale qui varie selon leur âge :
avant 17 ans : au moins 80 % du SMIC ;
entre 17 et 18 ans : au moins 90 % du SMIC.

 

Attention : ces rémunérations minimales ne sont pas applicables pour le jeune qui justifie de 6 mois de pratique professionnelle dans votre branche d'activité. Il touchera au minimum le SMIC.

 

Indemnités de fin de contrat. Au terme du contrat, vous versez au jeune travailleur une indemnité compensatrice de congés payés. Elle est calculée comme l'indemnité de congés payés.

 

Théoriquement, vous n'avez pas l'obligation de lui verser une indemnité de précarité. En effet, le contrat est conclu pour une période comprise dans ses vacances scolaires.

 

Versement des salaires. Le paiement du salaire doit en principe être versé au représentant légal. Toutefois, il y a une tolérance pour que les salaires soient versés au mineur en l'absence d'opposition formelle du représentant légal. Mais il est préférable que vous leur demandiez un accord écrit pour éviter tout problème.

 

 

L'organisation de son temps de travail

 

Dans le cadre d'un job d'été, le jeune travailleur est salarié de l'entreprise. Il est soumis aux mêmes obligations que les autres salariés. Toutefois, du fait de son âge, il est plus fragile. C'est pourquoi il bénéficie d'une protection particulière dans ses conditions de travail.

La durée du travail

La durée du travail du jeune ne peut pas excéder :
35 heures par semaine ;
7 heures par jour jusqu'à 16 ans et 8 heures au-dessus de 16 ans.

 

Dérogation possible pour les plus de 16 ans. Elle permet d'effectuer des heures supplémentaires, dans la limite de 5 heures par semaine, sur autorisation de l'inspecteur du travail et après avis conforme du médecin du travail.

 

Notez-le : sa durée de travail ne peut de toute façon pas être supérieure à la durée quotidienne ou hebdomadaire du travail des adultes de votre entreprise.

 

Temps de pause. Si le temps de travail quotidien est supérieur à 4 h 30, le jeune bénéficie d'un temps de pause d'au moins 30 minutes consécutives. En effet, aucune période de travail effectif ininterrompue ne peut excéder une durée maximale de 4 h 30.

Le travail de nuit

En principe, vous ne pouvez pas embaucher un mineur pour effectuer un travail de nuit. Il existe toutefois des dérogations.

 

Définition du travail de nuit. Elle dépend de l'âge du travailleur :

 

 

 

Dérogations. A titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées par l'inspecteur du travail pour les jeunes de 16 à 18 ans.

 

Dérogations tout d'abord pour certains secteurs où les caractéristiques particulières de l'activité justifient une dérogation (hôtellerie, restauration, boulangerie, etc.). Une convention ou un accord collectif peut définir les conditions dans lesquelles une dérogation peut être accordée. L'absence de réponse de l'inspecteur dans le mois qui suit votre demande vaut acceptation.

 

Attention : aucune dérogation ne sera de toute façon possible pour effectuer un travail allant de minuit à 4 h.

 

Dérogations possibles également en cas de travaux urgents : si des travailleurs adultes ne sont pas disponibles, pour des travaux passagers destinés à prévenir des accidents imminents ou à réparer les conséquences des accidents survenus.

 

Vous devez alors accorder au jeune, dans un délai de 3 semaines, une période de repos compensateur équivalente à la durée de leur intervention de nuit.

 

Les dérogations pour les moins de 16 ans ne sont possibles que dans les entreprises de spectacle, de cinéma, de radiophonie, de télévision ou d'enregistrements sonores.

Les repos obligatoires

Repos quotidien. Vous devez organiser les horaires de travail du jeune afin de lui permettre de bénéficier, chaque jour, d'un repos minimum de :
- 14 heures consécutives s'il a moins de 16 ans ;
- 12 heures consécutives entre 16 et 18 ans.

 

Repos hebdomadaire. Le jeune a droit à 2 jours de repos consécutifs (soit 48 heures), dont obligatoirement le dimanche. Toutefois, sur autorisation de l'inspecteur du travail, le repos hebdomadaire peut être abaissé à 36 heures consécutives :
en fonction des conditions particulières de l'activité ;
en application d'un accord collectif ou décret ;
pour les jeunes de plus de 16 ans.

 

Jours fériés. Il ne peut pas travailler les jours de fête reconnus par la loi. Toutefois, dans certains secteurs fixés par la loi, si les particularités de l'activité le justifient, il est possible de faire travailler un jeune de plus de 16 ans (pâtisserie, boucherie, etc.) avec l'accord de l'inspecteur du travail. Attention, il faut pour cela qu'un accord collectif en prévoit la mise en œuvre.

 

Cas des entreprises fonctionnant en continu. Les jeunes travailleurs de sexe masculin peuvent être employés tous les jours de la semaine, à la condition notamment qu'ils aient au moins 1 jour de repos par semaine (24 heures, auxquelles s'ajoutent 12 heures consécutives de repos quotidien, soit 36 heures).

 

Et n'oubliez pas. Vous devez être en mesure de justifier, pour toutes les demandes de l'inspection du travail, de la date de naissance de chacun de vos travailleurs de moins de 18 ans.

 

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