Embauche : à partir du 1er août, une seule déclaration suffit

 

Une seule formalité doit être effectuée préalablement à vos embauches, à compter du 1er août 2011.

 

La nouvelle déclaration préalable à l'embauche permettra de renseigner l'URSSAF (à l'exception des salariés agricoles) sur les points suivants :

 

- l'immatriculation de l'employeur au régime général de la Sécurité sociale ;
- l'immatriculation du salarié à la caisse primaire d'assurance maladie ;
- l'affiliation de l'employeur au régime d'assurance chômage ;
la demande d'adhésion à un service de santé au travail ;
la demande d'examen médical d'embauche.

 

Embauche : modalités pratiques de la nouvelle déclaration préalable à l'embauche

Le support de la déclaration

Principale nouveauté, la déclaration doit être effectuée par envoi électronique.

 

Si vous relevez du régime général de la Sécurité sociale, vous devez simplement vous inscrire préalablement à un service d'authentification. Vous pouvez télécharger ci-dessous la liste des informations à renseigner pour que la formalité soit réputée accomplie.

 

Précisions à fournir lors d'une déclaration préalable à l'embauche effectuée par voie électronique (pdf | 1 p. | 36 Ko)

 

A défaut de déclaration électronique, il vous faut remplir un formulaire spécifique (à paraître), à retourner à l'URSSAF. L'envoi peut être réalisé par télécopie ou par lettre recommandée avec avis de réception.

 

Vous devez conserver les preuves de l'envoi de la déclaration jusqu'à réception d'un accusé de réception de la déclaration émis par l'URSSAF.

Les délais à respecter

La déclaration doit être effectuée au plus tôt dans les 8 jours qui précèdent la date prévisible de l'embauche.

 

L'URSSAF dispose alors de 5 jours, à compter de la réception, pour accuser réception de la déclaration effectuée.

 

Conservez impérativement l'avis de réception jusqu'à ce que vous ayez déclaré les rémunérations du salarié aux organismes chargés du recouvrement (URSSAF, etc.).

L'information du salarié

Pour informer le salarié de l'effectivité de ces démarches, vous devez remettre au salarié, au choix :

 

- une copie de la déclaration préalable d'embauche ;
- une copie de l'accusé de réception transmis par l'URSSAF ;
- ou son contrat de travail écrit, sur lequel est mentionné l'URSSAF destinataire de la déclaration.

 

Pour vous assurer du respect de toutes les formalités administratives d'embauche, consultez l'ouvrage « Gérer le personnel du BTP » des Editions Tissot.