La Fédération des services énergie environnement a publié un guide présentant les éléments essentiels des Contrats de Performance Energétique qui explique le dispositif mis en place par les opérateurs d'efficacité énergétique.
La Fedene, fédération des services énergie environnement qui regroupe 500 entreprises et 60.000 professionnels, a publié un guide portant sur les éléments essentiels d'un Contrat de Performance Energétique (CPE) appliqué au bâtiment. Il vise à expliquer le principe du dispositif ainsi que les points essentiels à suivre. Le CPE doit notamment comporter une étape d'identification des gisements d'économies avec réalisation d'un audit patrimonial du bâtiment et définition d'une situation historique comprenant des données relatives à la consommation, à l'ouvrage lui-même, aux équipements techniques, aux contrats de service, à l'usage et au climat. Ce document sert alors de base pour la consultation.
La mise en œuvre du CPE nécessitera ensuite la mesure et la vérification fiable des gains énergétiques obtenus suivant une méthode définie dès le début du projet. Il est à noter que la Fedene avait déjà proposé un premier guide au mois de mai dernier, présentant les éléments essentiels des plans de mesure et de vérification de la performance énergétique. Un troisième point consistera à déterminer et exécuter des actions de performance énergétique telles que la modification des installations et équipements techniques, l'intervention sur le bâti (isolation thermique), la mise en œuvre d'énergies nouvelles, l'optimisation des conditions d'exploitation ou des mesures de sensibilisation et de formation des occupants à des comportements plus économes.
Le CPE enfin, devra garantir des économies d'énergie dans la durée. L'opérateur s'engagera donc, pour toute la durée du contrat. En cas de résultat inférieur aux objectifs, il devra approvisionner en énergie ou verser des sommes correspondantes à l'excès de consommation au client. Le guide propose également un glossaire contenant les termes rencontrés.
Le guide est disponible gratuitement sur Internet : http://www.fedene.fr/actualites/guide-sur-les-elements-essentiels-d-un-cpe
