AMENDEMENT. Les sénateurs ont voté contre l'opposabilité des diagnostics de performance énergétique (DPE), qui avait été introduite dans le projet de loi Elan par les députés. Audrey Zermati, directrice stratégie du groupe Effy, nous en dit plus.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) avait été rendu opposable par les députés. Les sénateurs ont décidé de faire machine arrière, dès l'examen du projet de loi Elan en commission des affaires économiques, et plus récemment en rejetant un amendement qui réintroduisait le dispositif.

 


 

Une idée qui a reçu l'aval du Conseil supérieur de la construction

 

"Le vote s'est joué à quelques voix prés", nous précise Audrey Zermati, directrice stratégie du groupe Effy, qui partage les arguments avancés par Julien Denormandie, secrétaire d'État, soutenant la disposition. "Pour nous, cette loi doit absolument contenir des mesures emblématiques à l'heure du plan de rénovation énergétique des bâtiments. Il nous semblait que ce sujet faisait consensus - il a d'ailleurs reçu l'aval du Conseil supérieur de la construction. Je crois que certains sénateurs n'ont pas pris la mesure du travail qui est devant nous en matière de rénovation."

 

 

Audrey Zermati s'appuie notamment sur un récent rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) où l'on peut lire ce qui suit : "Si les résultats obtenus en nombre de logements privés rénovés s'approchent des objectifs pour certaines années, ce n'est en revanche pas le cas s'agissant de l'objectif de diminution de la consommation : entre 2009 et 2016, celle-ci a ainsi baissé de seulement 1% (de 498 TWh à 493 TWh)."

 

"L'outil le plus lisible de la rénovation énergétique"

 

"Aujourd'hui, le DPE a plus de dix ans et est toujours le seul diagnostic à ne pas être opposable", déplore Audrey Zermati. "C'est pourtant l'outil le plus lisible de la rénovation énergétique. Revenir sur cette opposabilité revient à avoir une vision passéiste." Une étude commandée par la Fnaim avait conclu, récemment, que 75% des acquéreurs d'un bien immobilier connaissaient la note de son diagnostic de performance énergétique (DPE). "Cette étiquette énergie n'engage personne, on ne lui donne qu'un rôle secondaire. Nous espérons donc que cette opposabilité sera rétablie en commission mixte paritaire, qu'elle constituera un point dur dans les débats."

actionclactionfp
Reportages, interviews exclusives, analyses, enquêtes, décryptages…
Accédez à l'intégralité des contenus de Batiactu