La justice vient de donner raison en appel à un descendant du concepteur de la tour Eiffel. Celui-ci demandait à la filiale d'Eiffage de respecter la volonté de Gustave Eiffel, de ne plus voir son nom associé à une activité de construction.
Eiffel Construction devra changer de nom. L'entreprise de construction métallique, filiale du groupe de BTP Eiffage, vient de perdre en appel son droit à utiliser ce nom, face à l'un des descendants de Gustave Eiffel, concepteur de la célèbre tour éponyme.
Dans un arrêt du 16 mai, la Cour d'Appel de Bordeaux a en effet confirmé «de façon exécutoire» le jugement du 5 janvier 2010 qui interdisait à la CFECM (Cie Française Eiffel Construction Métallique), filiale d'Eiffage, tout usage de marques, de dénomination sociale et d'utilisation du nom Eiffel sous quelque forme que ce soit.
Dans un arrêt du 16 mai, la Cour d'Appel de Bordeaux a en effet confirmé «de façon exécutoire» le jugement du 5 janvier 2010 qui interdisait à la CFECM (Cie Française Eiffel Construction Métallique), filiale d'Eiffage, tout usage de marques, de dénomination sociale et d'utilisation du nom Eiffel sous quelque forme que ce soit.
Philippe Couperie-Eiffel, qui avait déposé en 1995 le nom de son célèbre aïeul. En 2006, la filiale d'Eiffage l'avait assigné et c'est la première chambre civile de Bordeaux qui avait interdit en 2010 au groupe de BTP l'utilisation du nom d'Eiffel
Maître Caroline Lampre, spécialiste de la propriété intellectuelle et avocate de Philippe Couperie-Eiffel, s'est félicitée d'avoir vu la Cour d'appel «confirmer l'argumentation qui lui a permis de rétablir la vérité historique et de faire respecter les souhaits du grand ingénieur Gustave Eiffel». Le descendant de ce dernier présentait un procès-verbal d'assemblée générale, montrant que Gustave Eiffel avait manifesté dès 1893 sa volonté que son nom ne soit plus associé à une activité de construction dont lui-même se retirait. Une action pour laquelle il avait à l'époque dédommagé ses associés.
