Le tribunal de commerce de Nanterre a débouté, vendredi, l'espagnol Grupo Rayet dans la procédure en référée qu'il avait lancé contre Eiffage pour réclamer «la suspension des effets» de la dernière Assemblée générale du groupe de BTP français.
Le tribunal de commerce de Nanterre vient de débouter Grupo Rayet. Ce dernier avait saisi le tribunal pour «trouble manifestement illicite» et «suspension des effets» de la dernière assemblée générale du groupe de BTP français Eiffage.
Dans sa décision, le tribunal estime notamment que «le bureau de l'assemblée générale des actionnaires d'Eiffage qui s'est tenue le 18 avril 2007 avait le pouvoir et même le devoir de priver de droits de vote les actions concernées, s'il considérait qu'il y avait franchissement de seuil par action de concert et ce en l'absence de notification».
Après cette décision, Eiffage se montrait plutôt optimiste. De son côté, Gruppo Rayet a annoncé qu'il allait faire appel de cette décision. «Rayet entamera un recours contre la décision du juge du tribunal de commerce connue vendredi, qui a refusé d'adopter des mesures en référé», a déclaré le groupe dans un communiqué.
Le tribunal de commerce de Nanterre a fixé au 7 juin la date limite pour la remise des conclusions de Grupo Rayet et Sacyr.
Pour rappel, lors de la dernière assemblée mi-avril d'Eiffage, Grupo Rayet qui possède 4,1% du capital du groupe de BTP français, s'était vu refuser le droit de participer au vote sur les résolutions, Eiffage l'accusant d'agir «de concert» avec son premier actionnaire, un autre espagnol, Sacyr Vallerhermoso, pour prendre son contrôle sans la déclaration préalable nécessaire.
Quant à Sacyr, il a assigné Eiffage à comparaître devant le tribunal de commerce pour dénoncer les décisions de la dernière Assemblée générale du groupe français. Durant celle-ci, le groupe de BTP espagnol n'a obtenu aucun des cinq sièges qu'il souhaitait décrocher au conseil d'administration d'Eiffage. Selon le groupe espagnol «la décision du président d'Eiffage d'annuler les droits de 89 actionnaires au motif de leur commune nationalité démontrerait une action de concert illégale».
Quant à Eiffage, numéro 3 français du BTP, elle a de son côté porté plainte pour «action de concert» contre Sacyr et les groupes espagnols présents dans son capital devant le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris.
Dans sa décision, le tribunal estime notamment que «le bureau de l'assemblée générale des actionnaires d'Eiffage qui s'est tenue le 18 avril 2007 avait le pouvoir et même le devoir de priver de droits de vote les actions concernées, s'il considérait qu'il y avait franchissement de seuil par action de concert et ce en l'absence de notification».
Après cette décision, Eiffage se montrait plutôt optimiste. De son côté, Gruppo Rayet a annoncé qu'il allait faire appel de cette décision. «Rayet entamera un recours contre la décision du juge du tribunal de commerce connue vendredi, qui a refusé d'adopter des mesures en référé», a déclaré le groupe dans un communiqué.
Le tribunal de commerce de Nanterre a fixé au 7 juin la date limite pour la remise des conclusions de Grupo Rayet et Sacyr.
Pour rappel, lors de la dernière assemblée mi-avril d'Eiffage, Grupo Rayet qui possède 4,1% du capital du groupe de BTP français, s'était vu refuser le droit de participer au vote sur les résolutions, Eiffage l'accusant d'agir «de concert» avec son premier actionnaire, un autre espagnol, Sacyr Vallerhermoso, pour prendre son contrôle sans la déclaration préalable nécessaire.
Quant à Sacyr, il a assigné Eiffage à comparaître devant le tribunal de commerce pour dénoncer les décisions de la dernière Assemblée générale du groupe français. Durant celle-ci, le groupe de BTP espagnol n'a obtenu aucun des cinq sièges qu'il souhaitait décrocher au conseil d'administration d'Eiffage. Selon le groupe espagnol «la décision du président d'Eiffage d'annuler les droits de 89 actionnaires au motif de leur commune nationalité démontrerait une action de concert illégale».
Quant à Eiffage, numéro 3 français du BTP, elle a de son côté porté plainte pour «action de concert» contre Sacyr et les groupes espagnols présents dans son capital devant le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris.
