Cette société HLM qui gère quelque 20.000 logements dans la région de Reims a été condamnée à 30.000 euros d'amende et 104.000 euros de dommages et intérêts après le décès d'un locataire à la suite d'un incendie.
Le tribunal correctionnel de Reims a condamné mardi la société HLM l'Effort rémois à 30.000 euros d'amende et 104.000 euros de dommages et intérêts après le décès d'un locataire dû au non respect des normes de sécurité incendie.
Le ministère public avait demandé une amende de 45.000 euros contre la société HLM lors de l'audience le 27 juin dernier, et l'avait enjointe de mettre tous ses immeubles en conformité avec les textes définissant les mesures de sécurité.
Le 4 juillet 1999, Kamel Bensfia, 31 ans, locataire d'un appartement au dernier étage d'un bâtiment géré par l'Effort rémois avait été mortellement intoxiqué par les émanations toxiques d'un incendie au rez-de-chaussée de son immeuble.
L'enquête avait révélé que l'immeuble n'avait pas été équipé du "dispositif autonome de désenfumage" (DAD), une trappe automatique qui doit s'ouvrir en cas d'émanations de fumée, comme le stipule une législation de 1986.
La société argumentait que l'immeuble datant de 1971, il n'était pas soumis à cette législation. Le tribunal a considéré qu'une rénovation de l'immeuble, ouvrant droit à subventions de type Pallulos - et dont le cahier des charges prévoyait l'installation du DAD - ayant eu lieu en 1990, il y était de ce fait soumis.
Le ministère public avait demandé une amende de 45.000 euros contre la société HLM lors de l'audience le 27 juin dernier, et l'avait enjointe de mettre tous ses immeubles en conformité avec les textes définissant les mesures de sécurité.
Le 4 juillet 1999, Kamel Bensfia, 31 ans, locataire d'un appartement au dernier étage d'un bâtiment géré par l'Effort rémois avait été mortellement intoxiqué par les émanations toxiques d'un incendie au rez-de-chaussée de son immeuble.
L'enquête avait révélé que l'immeuble n'avait pas été équipé du "dispositif autonome de désenfumage" (DAD), une trappe automatique qui doit s'ouvrir en cas d'émanations de fumée, comme le stipule une législation de 1986.
La société argumentait que l'immeuble datant de 1971, il n'était pas soumis à cette législation. Le tribunal a considéré qu'une rénovation de l'immeuble, ouvrant droit à subventions de type Pallulos - et dont le cahier des charges prévoyait l'installation du DAD - ayant eu lieu en 1990, il y était de ce fait soumis.
