Dans un rapport remis au président de la République, le Conseil des impôts estime que les baisses des cotisations sociales sur les bas salaires sont plus efficaces sur la création d'emploi que les baisses ciblées de la TVA.
Les baisses "ciblées" de TVA dans certains secteurs, comme celles décidées par le gouvernement pour les travaux dans les logements, sont moins efficaces en termes d'emploi que les baisses de cotisations sociales ciblées sur les bas salaires, estime le Conseil des Impôts, un organisme d'étude sur la fiscalité associé à la Cour des comptes, dans une étude publiée jeudi 21 juin.
Une directive européenne a autorisé en octobre 1999 l'expérimentation de taux réduits de TVA dans les secteurs à forte intensité de main d'oeuvre, dans l'optique de favoriser l'emploi. C'est ainsi que la France a abaissé il y a deux ans de 20,6% à 5,5% la TVA sur les travaux d'entretien et de réparation des logements. Une initiative saluée par l'ensemble des organisations professionnelles de la construction.
"Un formidable booster" pour la construction
Accorder une baisse de TVA à un secteur permet effectivement à celui-ci de baisser ses prix et donc d'accroître la demande, ce qui conduit à des créations d'emplois dans cette branche, rappelle le Conseil des impôts dans son 19ème rapport consacré cette année à la taxe sur la valeur ajoutée.
C'est effectivement ce qui s'est passé dans le secteur du BTP, même si les retombées des tempêtes de la fin 1999 ont également beaucoup contribué à son regain de dynamisme. " La production du bâtiment sera en hausse de 2,6% en volume sur l'année 2001, hors effet tempête. La progression du secteur de l'entretien, toujours hors effet tempête, est de 3,2% en volume, due à la montée en régime de la TVA à taux réduit " expliquait dernièrement Alain Sionneau, président de la Fédération française du bâtiment (FFB). En déclarant que la baisse de la TVA avait été "un formidable booster" pour la construction, le représentant des entreprises du bâtiment avait ajouté : " Il serait inadmissible pour la profession qu'elle ne soit pas pérennisée ". Et le président Sionneau d'ajouter : " Cette augmentation en volume s'accompagne de la création de 10.000 emplois sur le seul premier trimestre 2001. Je voudrais rappeler que l'année dernière, le bâtiment a enregistré 95.000 embauches, dont 35.000 emplois créés et 60.000 liés au renouvellement naturel ".
Une mesure qui coûte cher
Mais voilà, si l'on met en regard le coût budgétaire de la mesure (19,7 milliards de francs inscrits dans le budget 2000) et l'effet sur l'emploi, il apparaît que "pour un coût donné, les baisses de cotisations sociales ciblées sur les bas salaires sont plus efficaces" en termes de créations d'emplois, note le Conseil des impôts.
Elles contribuent à réduire les prix à la production tout en baissant le coût du travail peu qualifié. A un bémol près: il n'est pas juridiquement possible de cibler ces baisses sur un secteur particulier, comme c'est le cas avec la TVA.
Au final, estime le Conseil des impôts, les baisses "ciblées" de TVA "doivent d'abord être considérées comme des subventions sectorielles".
La coexistence d'un taux normal de TVA (19,6%) et de taux réduits est par ailleurs souvent justifiée par le fait qu'elle favoriserait les ménages les plus modestes en taxant à des taux plus faibles certains produits qui sont la base de leur consommation.
En réalité, la structure de la consommation varie peu en fonction du revenu, note le Conseil, et une part importante de la réduction profite également aux ménages aisés.
Une directive européenne a autorisé en octobre 1999 l'expérimentation de taux réduits de TVA dans les secteurs à forte intensité de main d'oeuvre, dans l'optique de favoriser l'emploi. C'est ainsi que la France a abaissé il y a deux ans de 20,6% à 5,5% la TVA sur les travaux d'entretien et de réparation des logements. Une initiative saluée par l'ensemble des organisations professionnelles de la construction.
"Un formidable booster" pour la construction
Accorder une baisse de TVA à un secteur permet effectivement à celui-ci de baisser ses prix et donc d'accroître la demande, ce qui conduit à des créations d'emplois dans cette branche, rappelle le Conseil des impôts dans son 19ème rapport consacré cette année à la taxe sur la valeur ajoutée.
C'est effectivement ce qui s'est passé dans le secteur du BTP, même si les retombées des tempêtes de la fin 1999 ont également beaucoup contribué à son regain de dynamisme. " La production du bâtiment sera en hausse de 2,6% en volume sur l'année 2001, hors effet tempête. La progression du secteur de l'entretien, toujours hors effet tempête, est de 3,2% en volume, due à la montée en régime de la TVA à taux réduit " expliquait dernièrement Alain Sionneau, président de la Fédération française du bâtiment (FFB). En déclarant que la baisse de la TVA avait été "un formidable booster" pour la construction, le représentant des entreprises du bâtiment avait ajouté : " Il serait inadmissible pour la profession qu'elle ne soit pas pérennisée ". Et le président Sionneau d'ajouter : " Cette augmentation en volume s'accompagne de la création de 10.000 emplois sur le seul premier trimestre 2001. Je voudrais rappeler que l'année dernière, le bâtiment a enregistré 95.000 embauches, dont 35.000 emplois créés et 60.000 liés au renouvellement naturel ".
Une mesure qui coûte cher
Mais voilà, si l'on met en regard le coût budgétaire de la mesure (19,7 milliards de francs inscrits dans le budget 2000) et l'effet sur l'emploi, il apparaît que "pour un coût donné, les baisses de cotisations sociales ciblées sur les bas salaires sont plus efficaces" en termes de créations d'emplois, note le Conseil des impôts.
Elles contribuent à réduire les prix à la production tout en baissant le coût du travail peu qualifié. A un bémol près: il n'est pas juridiquement possible de cibler ces baisses sur un secteur particulier, comme c'est le cas avec la TVA.
Au final, estime le Conseil des impôts, les baisses "ciblées" de TVA "doivent d'abord être considérées comme des subventions sectorielles".
La coexistence d'un taux normal de TVA (19,6%) et de taux réduits est par ailleurs souvent justifiée par le fait qu'elle favoriserait les ménages les plus modestes en taxant à des taux plus faibles certains produits qui sont la base de leur consommation.
En réalité, la structure de la consommation varie peu en fonction du revenu, note le Conseil, et une part importante de la réduction profite également aux ménages aisés.
