Efficacité énergétique : un recours formé contre le décret "tertiaire"

 

D'après les plaignants, ce texte, en l'état, oblige les propriétaires de bâtiments tertiaires à "élaborer des plan d'actions à remettre aux autorités le 1er juillet 2017". Un calendrier trop serré, pour les principaux concernés. "Parallèlement à l'annulation du décret, les organisations professionnelles ont demandé la suspension de son application, compte tenu de la justification d'urgence et du doute sérieux quant à la légalité", expliquent les fédérations du commerce et de l'hôtellerie par communiqué de presse. Elles rappellent toutefois qu'elles sont convaincues "du rôle crucial de l'efficacité énergétique des bâtiments dans leurs activités et, plus généralement, dans la lutte contre le réchauffement climatique".

Le décret qui valait 4,4 milliards

 

L'Association des maires de France (AMF), par la voix de Pierre Jarlier, maire de Saint-Flour (Cantal), affirme pour sa part "comprendre" cette démarche. "Nous sommes volontaires pour faire des efforts en termes d'efficacité énergétique", explique-t-il à Batiactu. "Mais encore faut-il que les délais soient réalistes ! Sans oublier qu'il manque des éléments techniques dans ce texte pour que nous puissions le mettre en oeuvre." Le sénateur attend également que les objectifs visés soient mis en adéquation avec les moyens financiers dégagés pour soutenir les collectivités locales. "Nous sortons de trois années consécutives de baisse des dotations", rappelle-t-il. "Nous espérons donc qu'en 2018 les dotations seront maintenues. Et nous resterons par ailleurs attentifs aux conditions d'accès au plan d'aide aux collectivités annoncé par le candidat Emmanuel Macron."

 

Dès la parution du décret, l'AMF avait fait connaître ses doutes via sa publication "Maire info" : "Ce décret devrait représenter pour les collectivités un coût que beaucoup jugent insoutenable." L'AMF pointait déjà le délai trop court laissé aux acteurs. Mais également le coût de sa mise en œuvre. "Le coût d'application de cette réforme est colossal : il pourrait avoisiner les 7 milliards d'euros sur trois ans", peut-on également lire. D'après un document gouvernemental auquel Le Figaro a récemment eu accès, le chiffrage serait plutôt de l'ordre de 4,4 milliards d'euros.

Des délais "irréalistes" à respecter

 

Quelques jours après la publication du texte, la Fédération française du bâtiment (FFB) demandait déjà un report de son entrée en vigueur. L'organisme professionnel déplorait alors "la parution très tardive du décret" et estimait qu'il plaçait les acteurs concernés "dans une situation très préoccupante" avec des délais "irréalistes" à respecter.