ENQUETE. Les CEE : un dispositif méconnu, complexe et aux résultats incertains. C'est ce que dénonce l'association UFC-Que Choisir, qui vient de publier les résultats d'une étude et en profite pour formuler des propositions. Le ministère de la Transition écologique et solidaire a immédiatement rappelé que des modifications ont été apportées depuis début janvier.
Après la RGE, le CITE et le démarchage dans la rénovation énergétique, l'UFC-Que Choisir s'attaque désormais aux certificats d'économie d'énergie (CEE), qui obligent les vendeurs d'énergie à inciter leurs clients à diminuer leurs dépenses énergétiques grâce à des primes. Ce dispositif est inefficace, estime l'association de consommateurs qui rend public, ce 15 février 2018, son étude sur le sujet. Pour rappel, ce dispositif, créé en 2005, impose aux vendeurs d'énergie (EDF, Total, Engie, Carrefour, etc.) d'obtenir de leurs clients la réalisation d'actions d'économies d'énergie. « Concrètement, un consommateur engageant par exemple des travaux de rénovation de son logement peut recevoir en échange une prime couvrant une partie du coût du chantier », explique l'UFC.
Parcours « digne des Shadocks »
Trois raisons à cela, explique Joël Dufour, vice-président de l'association. Tout d'abord, c'est un dispositif méconnu car « personne n'en a fait la promotion », déplore-t-il. L'enquête révèle en effet que 9 Français sur 10 ne connaissent pas ou ne comprennent pas le dispositif. Elle constate aussi que les artisans informent peu leur client, non par décision mais parce qu'ils méconnaissent eux aussi ce dispositif. Une grande majorité renvoie vers le CITE « alors que les CEE sont cumulables », rappelle Joel Dufour.
Autre point noir des CEE ? Son parcours « digne des Shadocks », selon le vice-président de l'association. Il rappelle en effet que les consommateurs doivent « lancer la machine des CEE avant d'avoir même signer un devis ». Ils doivent aussi vérifier en amont l'éligibilité des équipements et des professionnels s'ils veulent avoir une chance de recevoir la prime. « C'est donc un processus complexe dont les résultats sont incertains », insiste l'association. Enfin, la prime n'est pas toujours incitative et elle varie beaucoup trop selon les fournisseurs d'énergie.
Informer du prix unitaire du MWh Cumac
Par ailleurs, l'association déplore un dispositif de plus en plus coûteux générant par la même des inégalités entre les consommateurs, dont les ruraux et les locataires sont « les grands perdants ». Si le dispositif est vertueux, il ne l'est pas dans la démarche, estime Alain Bazot, président de l'association qui demande à l'Etat « de sortir de sa léthargie ». L'UFC entend gérer l'urgence à commencer par le manque d'information et annonce la publication d'un guide pratique pour tout savoir sur les CEE.
L'association en profite pour formuler une série de propositions. Elle appelle à renforcer la transparence sur les prix des CEE en obligeant les vendeurs d'énergie, de chaudières ou d'équipements de rénovation à afficher les aides correspondant à un MWh Cumac, comme cela se fait pour l'alimentation avec le prix au kilo.
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L'UFC-Que Choisir souhaite qu'il y ait des contrôles préalables de la part des fournisseurs sur l'éligibilité des travaux. « Il faut de la sécurité et de la visibilité pour les consommateurs », explique Alain Bazot pour qui la confiance est nécessaire pour se lancer dans la rénovation énergétique de son logement. Il propose aussi de renforcer les moyens de l'organe de surveillance. Enfin, pour lutter contre les inégalités entre consommateurs, il suggère de créer un bonus/malus basé sur la performance du logement en location afin d'inciter les bailleurs à réaliser des travaux d'économie d'énergie.
=> Une étude qui n'a pas manqué de susciter des réactions des professionnels. Lire notre article.
Tertiaire public : les spécialistes de la rénovation veulent étoffer leur réseau
L'AFP relate que selon le ministère de la Transition écologique et solidaire, les critiques relatives à la méconnaissance et à l'opacité des primes sont "légitimes" et "partagées". Des modifications ont ainsi été apportées: depuis début janvier les vendeurs d'énergie sont obligés d'afficher un document "standardisé" et plus "lisible" pour permettre au consommateur de recenser les offres, et un "principe d'interdiction de révision du montant des primes" à la baisse a été fixé.