Un rapport de la mission d’information parlementaire sur l’effet de serre a été rendu mercredi au président de l’Assemblée nationale, Jean-Louis Debré. Le rapport comprend un grand nombre de propositions visant à réduire les émanations de gaz à effet de serre, notamment dans le secteur du logement.
Le président de la mission d’information sur l’effet de serre, Jean-Yves Le Déaut, et le rapporteur, Nathalie Koscuisko-Morizet, ont imaginé un certain nombre de propositions visant à réduire les émanations de gaz à effet de serre pour deux domaines principalement : le transport et l’habitat.
D’une manière générale, l’objectif de la mission est d'arriver à une réduction de 25% des émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2020 et de 80% d'ici à 2050. Pour cela, le rapport préconise notamment la création d’un grand ministère d'Etat ayant en charge l'environnement, mais également les transports et l'énergie. Egalement, le rapport préconise l'implication des collectivités. Dans ce cadre, les contrats de projets de région devront faire l'objet d'une estimation des émissions surproduites ou évitées. Le critère climat devrait aussi être pris en compte dans les règles d'octroi des aides et des subventions. Autre proposition essentielle du rapport : la fiscalité. La mission propose «une révolution» avec la mise en place d'une fiscalité verte visant à dissuader les atteintes à l'environnement et qui serait accompagnée d'un allégement de charges sur le travail.
Le bâtiment responsable d’un quart des consommations énergétiques
Plus particulièrement, la mission parlementaire fait de nombreuses propositions «pour une révolution de l’habitat». Selon le rapport, «la division par quatre, dans le secteur du bâtiment, des consommations énergétiques et des émissions de CO2 associées, qui représentent aujourd'hui environ 24% du total (16% en 1990), est possible dès maintenant d’un point de vue technique». Pour y parvenir, la mission parlementaire retient deux conditions fondamentales : l’implication de tous les acteurs de la filière «qui ont tendance, aujourd’hui, à travailler de façon éclatée et sans continuité» et la création de synergies entre l’isolation, la ventilation, les équipements et les énergies renouvelables. Sur ce deuxième point, le rapport préconise «de sortir de la logique française consistant à opposer les uns et les autres, et donc d’adopter une conception globale du bâtiment».
Pour réussir, la mission parlementaire souhaite aussi bien s’attaquer aux logements anciens qu’aux logements neufs. «La durée de vie moyenne d'un bâtiment est supérieure à cent ans ; le renouvellement du parc, avec 300.000 logements construits, s'opère au rythme de 1% par an. C'est dire que lorsqu’on construit ou qu'on rénove, il faut anticiper considérablement», selon le rapport. De même, en 2050 «un tiers des logements présents aura été construit depuis l’année 2000, et deux tiers l'auront été avant l’année 2000», ajoute le rapport.
Pour réduire la consommation d’énergie dans l’habitat, la mission parlementaire propose un plan à long terme de rénovation énergétique des bâtiments existants. Un plan qui concernerait 400.000 logements par an, sur quarante ans, selon le rapport. A ce sujet, Dominique Dron, ancienne présidente de l’Ademe, citée dans le rapport, indiquait que mettre l’ensemble du parc immobilier français à 50 kwh par m2 par an en moyenne, représenterait une création de 100.000 emplois par an et un investissement de l’ordre de 7 à 8 milliards d’euros par an, sur 45 ans. Pour Michèle Pappalardo, Présidente de l’Ademe, la «division par 3 des consommations d’énergie du parc français de logements et de bureaux nécessite des investissements dans le parc actuel qui sont compris entre 400 et 600 milliards d’euros». Pour le financement de ce plan, la mission parlementaire propose une réforme du décret «charges» et l’implication de partenaires financiers dont la Caisse des dépôts et consignations.
Enfin, parmi les autres mesures préconisées pour l’habitat, la mission souhaite un renforcement de la réglementation énergétique pour les bâtiments nouveaux et une exigence d’exemplarité des collectivités locales avec notamment l’introduction systématique d’un seuil d’efficacité énergétique dans le cahier des charges de tous les bâtiments financés avec des crédits publics.
Le rapport a été remis mercredi au président de l’Assemblée nationale, Jean-Louis Debré.
D’une manière générale, l’objectif de la mission est d'arriver à une réduction de 25% des émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2020 et de 80% d'ici à 2050. Pour cela, le rapport préconise notamment la création d’un grand ministère d'Etat ayant en charge l'environnement, mais également les transports et l'énergie. Egalement, le rapport préconise l'implication des collectivités. Dans ce cadre, les contrats de projets de région devront faire l'objet d'une estimation des émissions surproduites ou évitées. Le critère climat devrait aussi être pris en compte dans les règles d'octroi des aides et des subventions. Autre proposition essentielle du rapport : la fiscalité. La mission propose «une révolution» avec la mise en place d'une fiscalité verte visant à dissuader les atteintes à l'environnement et qui serait accompagnée d'un allégement de charges sur le travail.
Le bâtiment responsable d’un quart des consommations énergétiques
Plus particulièrement, la mission parlementaire fait de nombreuses propositions «pour une révolution de l’habitat». Selon le rapport, «la division par quatre, dans le secteur du bâtiment, des consommations énergétiques et des émissions de CO2 associées, qui représentent aujourd'hui environ 24% du total (16% en 1990), est possible dès maintenant d’un point de vue technique». Pour y parvenir, la mission parlementaire retient deux conditions fondamentales : l’implication de tous les acteurs de la filière «qui ont tendance, aujourd’hui, à travailler de façon éclatée et sans continuité» et la création de synergies entre l’isolation, la ventilation, les équipements et les énergies renouvelables. Sur ce deuxième point, le rapport préconise «de sortir de la logique française consistant à opposer les uns et les autres, et donc d’adopter une conception globale du bâtiment».
Pour réussir, la mission parlementaire souhaite aussi bien s’attaquer aux logements anciens qu’aux logements neufs. «La durée de vie moyenne d'un bâtiment est supérieure à cent ans ; le renouvellement du parc, avec 300.000 logements construits, s'opère au rythme de 1% par an. C'est dire que lorsqu’on construit ou qu'on rénove, il faut anticiper considérablement», selon le rapport. De même, en 2050 «un tiers des logements présents aura été construit depuis l’année 2000, et deux tiers l'auront été avant l’année 2000», ajoute le rapport.
Pour réduire la consommation d’énergie dans l’habitat, la mission parlementaire propose un plan à long terme de rénovation énergétique des bâtiments existants. Un plan qui concernerait 400.000 logements par an, sur quarante ans, selon le rapport. A ce sujet, Dominique Dron, ancienne présidente de l’Ademe, citée dans le rapport, indiquait que mettre l’ensemble du parc immobilier français à 50 kwh par m2 par an en moyenne, représenterait une création de 100.000 emplois par an et un investissement de l’ordre de 7 à 8 milliards d’euros par an, sur 45 ans. Pour Michèle Pappalardo, Présidente de l’Ademe, la «division par 3 des consommations d’énergie du parc français de logements et de bureaux nécessite des investissements dans le parc actuel qui sont compris entre 400 et 600 milliards d’euros». Pour le financement de ce plan, la mission parlementaire propose une réforme du décret «charges» et l’implication de partenaires financiers dont la Caisse des dépôts et consignations.
Enfin, parmi les autres mesures préconisées pour l’habitat, la mission souhaite un renforcement de la réglementation énergétique pour les bâtiments nouveaux et une exigence d’exemplarité des collectivités locales avec notamment l’introduction systématique d’un seuil d’efficacité énergétique dans le cahier des charges de tous les bâtiments financés avec des crédits publics.
Le rapport a été remis mercredi au président de l’Assemblée nationale, Jean-Louis Debré.
