Le gouvernement français a lancé officiellement sa concertation avec les entreprises en vue de leur permettre de prendre des engagements volontaires de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre.
Demandée en juin par le Medef dans une lettre au premier ministre Lionel Jospin, cette concertation, s'inscrit dans le cadre des mesures à l'étude pour permettre à la France de respecter le protocole de Kyoto.
Le patronat s'est déclaré prêt à négocier des engagements volontaires de réductions de CO2 (gaz carbonique) et des cinq autres gaz visés par cet accord international sur la réduction des émissions polluant l'atmosphère. Il exige en échange un abandon définitif de l'écotaxe (TGAP énergie) dont le dispositif avait été censuré fin 2000 par le Conseil constitutionnel.
La concertation de mardi matin, au ministère de l'Environnement, entre deux ministres, Yves Cochet (Environnement) et Christian Pierret (Industrie), EDF et les branches les plus émettrices de gaz à effet de serre (pétrole, ciment, papeterie, sidérurgie, chimie, verre), n'a fourni officiellement aucune assurance sur un abandon de la taxation.
"Il n'y a pas eu d'échange", a répondu M. Pierret aux journalistes en leur rendant compte de la réunion avec M. Cochet. Les deux ministres ont néanmoins confirmé devant la presse leurs divergences sur le sujet.
M. Pierret a jugé "l'efficacité des engagements volontaires beaucoup plus grande qu'une démarche réglementariste". M. Cochet s'est efforcé de démontrer que le lancement des négociations avec les entreprises et la création en 2005 d'un marché européen d'échanges de permis d'émission ne sonnaient pas le glas de l'écotaxe.
Pour le ministre de l'Environnement, il faut "utiliser tous les instruments possibles" pour respecter Kyoto et les négociations pour des engagements volontaires des entreprises ne "sont pas exclusives d'autres méthodes" incluant la taxation, les normes et tous les mécanismes de marché prévus par le protocole.
L'écotaxe n'a été que "suspendue" par le gouvernement français et reste en discussion à Bruxelles, a encore martelé M. Cochet, alors que la taxation européenne de l'énergie exige l'unanimité des Quinze et est gelée par l'opposition de Londres et Madrid notamment.
Le débat de mardi, qui a duré deux heures, a été "vif", a indiqué M. Cochet. Concrètement il a abouti à lancer un processus de deux mois, janvier et février, au cours duquel les experts des deux côtés tenteront de définir des méthodes pour quantifier les émissions polluantes, vérifier les engagements pris et sanctionner les contrevanants.
Sur ce dernier point, M. Pierret a dit "croire qu'il y aurait des sanctions financières" et M. Cochet "ne pas les exclure".
Outre la question de l'écotaxe, les points suivants ont été notamment débattus, selon M. Cochet:
- Faut-il étendre les engagements volontaires à tous les gaz de Kyoto comme le demandent les industriels ?
- Quel est l'intérêt d'engagements à l'échelle française alors que les grandes entreprises sont désormais "transnationales" ?
- Faut-il prendre et contrôler les engagements au niveau de l'usine, de l'entreprise, du groupe ou de la branche ?
- Comment associer les PME et les PMI au processus ?
Dix-huit entreprises étaient présentes mardi, notamment TotalFinaElf, Atofina, Esso, Shell, Lafarge, Usinor, Metaleurop, Péchiney, International Paper, BSN et Saint-Gobain. Le Medef avait deux représentants, Yves-René Nanot (Pdg des Ciments français) et Thierry Chambolle (Suez), présidents respectivement de sa commission environnement et de son comité sur le changement climatique.
Le patronat s'est déclaré prêt à négocier des engagements volontaires de réductions de CO2 (gaz carbonique) et des cinq autres gaz visés par cet accord international sur la réduction des émissions polluant l'atmosphère. Il exige en échange un abandon définitif de l'écotaxe (TGAP énergie) dont le dispositif avait été censuré fin 2000 par le Conseil constitutionnel.
La concertation de mardi matin, au ministère de l'Environnement, entre deux ministres, Yves Cochet (Environnement) et Christian Pierret (Industrie), EDF et les branches les plus émettrices de gaz à effet de serre (pétrole, ciment, papeterie, sidérurgie, chimie, verre), n'a fourni officiellement aucune assurance sur un abandon de la taxation.
"Il n'y a pas eu d'échange", a répondu M. Pierret aux journalistes en leur rendant compte de la réunion avec M. Cochet. Les deux ministres ont néanmoins confirmé devant la presse leurs divergences sur le sujet.
M. Pierret a jugé "l'efficacité des engagements volontaires beaucoup plus grande qu'une démarche réglementariste". M. Cochet s'est efforcé de démontrer que le lancement des négociations avec les entreprises et la création en 2005 d'un marché européen d'échanges de permis d'émission ne sonnaient pas le glas de l'écotaxe.
Pour le ministre de l'Environnement, il faut "utiliser tous les instruments possibles" pour respecter Kyoto et les négociations pour des engagements volontaires des entreprises ne "sont pas exclusives d'autres méthodes" incluant la taxation, les normes et tous les mécanismes de marché prévus par le protocole.
L'écotaxe n'a été que "suspendue" par le gouvernement français et reste en discussion à Bruxelles, a encore martelé M. Cochet, alors que la taxation européenne de l'énergie exige l'unanimité des Quinze et est gelée par l'opposition de Londres et Madrid notamment.
Le débat de mardi, qui a duré deux heures, a été "vif", a indiqué M. Cochet. Concrètement il a abouti à lancer un processus de deux mois, janvier et février, au cours duquel les experts des deux côtés tenteront de définir des méthodes pour quantifier les émissions polluantes, vérifier les engagements pris et sanctionner les contrevanants.
Sur ce dernier point, M. Pierret a dit "croire qu'il y aurait des sanctions financières" et M. Cochet "ne pas les exclure".
Outre la question de l'écotaxe, les points suivants ont été notamment débattus, selon M. Cochet:
- Faut-il étendre les engagements volontaires à tous les gaz de Kyoto comme le demandent les industriels ?
- Quel est l'intérêt d'engagements à l'échelle française alors que les grandes entreprises sont désormais "transnationales" ?
- Faut-il prendre et contrôler les engagements au niveau de l'usine, de l'entreprise, du groupe ou de la branche ?
- Comment associer les PME et les PMI au processus ?
Dix-huit entreprises étaient présentes mardi, notamment TotalFinaElf, Atofina, Esso, Shell, Lafarge, Usinor, Metaleurop, Péchiney, International Paper, BSN et Saint-Gobain. Le Medef avait deux représentants, Yves-René Nanot (Pdg des Ciments français) et Thierry Chambolle (Suez), présidents respectivement de sa commission environnement et de son comité sur le changement climatique.
