Le gouvernement a opté pour des engagements négociés avec les industriels gourmands en énergies comme Lafarge ou Ciments Français pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, ouvrant la voie aux futurs marchés de crédits d'émission. Cette démarche sonne le glas de l'écotaxe, qui avait la faveur des Verts.
Mardi 18 décembre, une première réunion se tiendra au ministère de l'Environnement entre une quinzaine de grandes entreprises, le Medef, le secrétaire d'Etat à l'industrie Christian Pierret et le ministre de l'Environnement Yves Cochet pour définir "un cadre dans lequel elles puissent souscrire des engagements de réduction de leurs émissions", indique un communiqué des deux ministères.
Au menu: les efforts que peuvent consentir de grosses entreprises françaises, très gourmandes en énergie et fortement polluantes comme Usinor, Lafarge, Ciments français, TotalFinaElf, Pechiney, Saint-Gobain, EDF, etc. pour réduire leurs émissions sur la période 2002-2004.
Cette première réunion marque à elle seule une petite révolution, par rapport à la philosophie passée du gouvernement, qui privilégiait la taxe en vertu du principe "pollueur-payeur" pour inciter les industriels à réduire leurs émissions polluantes. En clair, l'écotaxe ou TGAP (extension de la taxe générale sur les activités polluantes aux consommations d'énergie des entreprises) semble bel et bien enterrée.
Censurée par le Conseil constitutionnel en décembre 2000, honnie par le patronat, qui estimait qu'elle entamerait la compétitivité des entreprises, défendue du bout des lèvres par le ministère de l'Economie, l'écotaxe a finalement disparu du projet de budget 2002.
Or, elle figurait en bonne place du Programme français de lutte contre le changement climatique, qui doit permettre à la France de remplir son engagement de stabiliser ses émissions au niveau de 1990 à l'horizon 2008-2012. Au moment où l'Union européenne engage la ratification du protocole de Kyoto, il fallait trouver une solution alternative.
En mai, le ministre de l'Economie Laurent Fabius a proposé un système d'accords négociés avec les entreprises, soulevant à l'époque un tollé du ministère de l'Environnement. Une lettre du Medef en juin au Premier ministre, proposant à la fois des accords négociés et le recours aux marchés de "permis de polluer", est restée sans réponse. Matignon peinait à trancher entre Bercy et le ministère de l'Environnement, toujours attaché à la taxe.
La réunion de mardi constitue la première réponse claire du gouvernement en faveur d'un système d'engagements négociés.
Pour le ministère de l'économie, loin d'être une simple expérimentation, le cadre qui sortira de la concertation doit "enclencher une dynamique". Pour que les engagements "ne soient pas du vent", chaque entreprise aurait un objectif précis, une sorte de quota d'émission, et les dépassements seraient sanctionnés de pénalités financières.
Le système a l'avantage de préparer les entreprises aux futurs marchés de permis d'émissions, qui se mettront en place au niveau européen en 2005.
L'entreprise qui aura fait mieux que son quota pourra céder des permis, tandis que celle qui peine à remplir son engagement pourra en acheter, offrant "une souplesse à la marge", selon Bercy.
Au menu: les efforts que peuvent consentir de grosses entreprises françaises, très gourmandes en énergie et fortement polluantes comme Usinor, Lafarge, Ciments français, TotalFinaElf, Pechiney, Saint-Gobain, EDF, etc. pour réduire leurs émissions sur la période 2002-2004.
Cette première réunion marque à elle seule une petite révolution, par rapport à la philosophie passée du gouvernement, qui privilégiait la taxe en vertu du principe "pollueur-payeur" pour inciter les industriels à réduire leurs émissions polluantes. En clair, l'écotaxe ou TGAP (extension de la taxe générale sur les activités polluantes aux consommations d'énergie des entreprises) semble bel et bien enterrée.
Censurée par le Conseil constitutionnel en décembre 2000, honnie par le patronat, qui estimait qu'elle entamerait la compétitivité des entreprises, défendue du bout des lèvres par le ministère de l'Economie, l'écotaxe a finalement disparu du projet de budget 2002.
Or, elle figurait en bonne place du Programme français de lutte contre le changement climatique, qui doit permettre à la France de remplir son engagement de stabiliser ses émissions au niveau de 1990 à l'horizon 2008-2012. Au moment où l'Union européenne engage la ratification du protocole de Kyoto, il fallait trouver une solution alternative.
En mai, le ministre de l'Economie Laurent Fabius a proposé un système d'accords négociés avec les entreprises, soulevant à l'époque un tollé du ministère de l'Environnement. Une lettre du Medef en juin au Premier ministre, proposant à la fois des accords négociés et le recours aux marchés de "permis de polluer", est restée sans réponse. Matignon peinait à trancher entre Bercy et le ministère de l'Environnement, toujours attaché à la taxe.
La réunion de mardi constitue la première réponse claire du gouvernement en faveur d'un système d'engagements négociés.
Pour le ministère de l'économie, loin d'être une simple expérimentation, le cadre qui sortira de la concertation doit "enclencher une dynamique". Pour que les engagements "ne soient pas du vent", chaque entreprise aurait un objectif précis, une sorte de quota d'émission, et les dépassements seraient sanctionnés de pénalités financières.
Le système a l'avantage de préparer les entreprises aux futurs marchés de permis d'émissions, qui se mettront en place au niveau européen en 2005.
L'entreprise qui aura fait mieux que son quota pourra céder des permis, tandis que celle qui peine à remplir son engagement pourra en acheter, offrant "une souplesse à la marge", selon Bercy.
