FISCALITE. Edouard Philippe, en déplacement à Niort le 11 septembre, a détaillé les mesures contenues dans le plan d'actions pour l'investissement et la croissance. Revue de détails.
Lundi 11 septembre 2017, le premier ministre Edouard Philippe et le ministre de l'Economie Bruno Le Maire sont passés dans les locaux de la société Poujoulat, dans les Deux-Sèvres. Avant de présenter les détails d'un plan d'actions pour l'investissement et la croissance. Celui-ci contient de nombreuses mesures annoncées depuis le début du mandat d'Emmanuel Macron. Batiactu vous indique quelles sont celles qui toucheront notament les entreprises du secteur de la construction.
Baisse du taux de l'impôt sur les sociétés
Comme annoncé fin août à l'université d'été du Medef, le taux d'impôt sur les sociétés (IS) va être progressivement ramené de 33,33% à 25%. "Le taux élevé d'IS réduit le montant des investissements" et "décourage les entreprises étrangères de s'établir en France et désincite les investisseurs à investir dans des entreprises françaises", d'après les pouvoirs publics. Ainsi, dès 2018, le taux d'IS passera à 28% pour les 500.000 premiers euros de bénéfice (33,3% au-delà), puis à 31% pour toutes les entreprises en 2019, 28% en 2020, 26,5% en 2021 et 25% en 2022.
Suppression de la contribution de 3% sur les revenus distribués
La contribution de 3% sur les revenus distribués sera supprimée "pour les sommes mises en paiement en 2018", précise le Gouvernement. Ce prélèvement "pénalise les entreprises établies en France et incite à la délocalisation des sièges sociaux", explique le dossier de presse fourni pour l'occasion.
Transformation du CICE en allègements de cotisations patronales
Le Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) verra son taux baisser de 7% à 6% pour les salaires versés en 2018 et sera supprimé en 2019, pour être remplacé par un allègement de cotisations patronales "pérenne". Celui-ci prendra la forme d'une baisse de 6 points sur les salaires inférieurs à 2,5 Smic, complété par un alègement renforcé de 4,1 points au niveau du Smic. D'après le Gouvernement, en 2019, "les enteprises bénéficieront d'un gain de trésorerie de l'ordre de 21 milliards d'euros".
Transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
Dès 2018, l'impôt sur la fortune sera supprimé et remplacé par un impôt sur la fortune immobilière. Il concernera les patrimoines immobiliers nets supérieurs à 1,3 million d'euros, comme l'ISF actuel. La Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) affirme que ce projet sape d'ores et déjà la confiance des acquéreurs. Le disparition de l'ISF a toutefois l'assentiment de Frédéric Coirier, président de Poujoulat. "Pendant 30 ans, l'ISF, payé en fait par l'entreprise, a grignoté ses fonds propres, fragilisé les actionnariats et ralentit l'investissement des ETI. Au moment où nous devons plus que jamais innover, prendre le virage de la transformation digitale et nous transformer, cette réforme est essentielle pour enfin libérer nos capacités d'investissement et la création d'emplois."
Plan de sobriété pour l'eau : ce qui concerne le BTP
L'union des artisans, commerçants et indépendants de France voit plutôt d'un bon oeil les annonces d'Edouard Philippe. "La décision de baisser progressivement à 25% le taux d'impôt sur les sociétés est de nature à insuffler de la confiance et à encourager l'investissement et l'emploi", peut-on lire dans un communiqué de presse. "Néanmoins, il faut rappeler qu'un million d'entreprises ne sont pas soumises à l'IS mais à l'impôt sur le revenu", ajoute l'organisation, "dès lors l'U2P appelle le gouvernement à examiner les mesures compensatoires qui permettraient d'alléger la fiscalité de l'ensemble des entreprises et non pas seulement d'une partie d'entre elles."