Lundi soir, le Sénat était en passe d'adopter le projet de loi du gouvernement prévoyant de répercuter l'écotaxe poids lourds sur les clients des transporteurs, via une majoration forfaitaire des factures.

Les discussions étaient toujours en cours, mardi 12 février, au Sénat, au sujet de l'écotaxe poids lourds. La majoration forfaitaire des factures était toutefois en voie d'être adoptée. Les barèmes devraient ainsi varier entre 8 et 14 centimes du kilomètre, selon des valeurs indicatives récemment diffusées par le ministère des Transports.

 

La semaine dernière, le Sénat avait démenti avoir retoqué le texte de projet de loi. "Nous n'avons pas rejeté le texte du gouvernement, nous nous sommes contentés de nous abstenir sur la rédaction à laquelle nous étions parvenus", a indiqué Roland Ries, le rapporteur du Sénat à l'AFP.

 

Issue du Grenelle de l'environnement, l'écotaxe doit s'appliquer aux camions de 3.5 tonnes et plus circulant sur le réseau national non payant, et ce à partir de juillet prochain. Les professionnels réclament d'ailleurs un report de cette date.

 


Dernière minute !
Le Sénat a adopté mardi en première lecture le projet de loi prévoyant de répercuter l'écotaxe sur les clients des transporteurs, via une majoration forfaitaire des factures. L'ensemble du texte, défendu par le ministre des Transports Frédéric Cuvillier, a été adopté à l'unanimité.

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