LOGEMENT SOCIAL. Dans une interview aux Echos, le ministre du Logement annonce vouloir sortir du parc social les locataires dont le patrimoine et les revenus ont largement évolué depuis l'attribution de leur logement. La présidente de l'USH regrette que le projet de loi en cours de préparation ne prévoit rien pour faciliter la production de logements sociaux.
"Les effets d'estrade n'ont jamais créé un logement". Emmanuelle Cosse présidente de l'Union sociale pour l'habitat (USH) a vivement réagi vendredi 12 avril aux propos de Guillaume Kasbarian qui a annoncé dans une interview aux Échos vouloir favoriser la sortie du logement social des locataires qui ont "largement dépassé les plafonds de revenus". Le ministre délégué en charge du Logement peaufine actuellement son projet de loi qui devrait être présenté en conseil des ministres début mai et examiné au Sénat en juin. Outre une réforme de la loi SRU, le texte en préparation comprendrait des mesures exigeant des bailleurs sociaux une évaluation régulière et obligatoire de la situation personnelle, financière et patrimoniale des locataires en place. Dans son interview aux Échos, Guillaume Kasbarian justifie cette mesure par le nombre élevé de ménages qui candidatent pour entrer dans le parc social. Emmanuelle Cosse déplore "la démagogie" et les "facilités de langage" du ministre qui, avec ses propos, oppose les locataires du parc social aux demandeurs.
L'enquête annuelle sur les revenus des locataires en place : une mesure déjà obligatoire
"Le ministre a raison de reconnaître la réalité de la file d'attente des demandes de logements sociaux", a réagi la présidente de l'union des fédérations d'offices HLM. "Mais il a tort de considérer que c'est en insécurisant les locataires du parc social qu'on palliera les insuffisances de la politique du logement que nous constatons depuis 2017". Pour les opérateurs HLM, la notion de "logement social à vie" n'a pas de réalité juridique. "L'article L.441-9 du Code de la Construction et de l'habitation impose une enquête annuelle sur les revenus", argumente l'USH dans un communiqué. Un ménage locataire dont les revenus dépassent les plafonds fixés par la loi peut être soumis à un supplément de loyer et même être amené à quitter son logement social si ce dépassement s'inscrit dans la durée. Le gendarme du logement social, l'ANCOLS, est chargé de veiller à ce que les organismes HLM respectent la loi.
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Pour la fédération des OPH, le vrai enjeu est l'effondrement de la construction HLM
Marcel Rogemont président de la Fédération des offices publics de l'habitat lui-aussi dénoncé les propos de Guillaume Kasbarian. "Nous regrettons que le gouvernement laisse entendre, une fois de plus, que les HLM logent des riches, alors que la quasi-totalité des locataires a des revenus modestes, voire très modestes, et que si certains dépassent légèrement les plafonds de ressources, c'est à la faveur de la mixité sociale, notamment dans les quartiers prioritaires de la ville, où elle est vitale". Pour Marcel Rogemont, "ces déclarations cachent les vrais enjeux du secteur HLM, dont la construction s'est effondrée, pour atteindre des niveaux que nous n'avions pas connus depuis plus de 15 ans"