La commission Attali, qui depuis août planche sur la relance de l’économie française, a publié vendredi son premier rapport d’étape. Celui-ci annonce des mesures coup-de-poing en matière de logement social et présente les Ecopolis, un concept de cités. Détail des propositions et réactions.
La Commission Attali, ou Commission pour la libération de la croissance (CLCF), veut «raccourcir les délais d’expulsion et limiter le pouvoir d’appréciation des juges et des préfets». Elle suggère par ailleurs une vaste restructuration des 850 organismes HLM dont le nombre serait réduit dans un souci d’efficacité.
Dans son rapport d’étape, la commission propose d’introduire des «baux à terme fixe» pour «conditionner le droit au maintien des lieux (dans un HLM) à l’évolution des ressources». La condition de revenu pour bénéficier d’un logement HLM ne serait plus limitée qu’à l’entrée. Et l’évolution des ressources en cours de carrière serait susceptible de déterminer le droit au renouvellement du bail.
En ce qui concerne les questions de location, le rapport de la commission Attali suggère de «fluidifier les parcours résidentiels en refondant les relations entre bailleurs et locataires». Comprenez : Les propriétaires seraient soutenus avec des expulsions plus rapides et faciles, tandis que les locataires seraient aidés, avec la suppression de la caution et un dépôt de garantie ramené à un mois de loyer.
Ecopolis
La commission envisage par ailleurs la création d’une dizaine d’«Ecopolis», des «cités modèles», technologiques et écologiques pouvant accueillir jusqu’à 50.000 habitants. Celle-ci n’utiliseraient que les technologies les plus innovantes et respectueuses de l’environnement en matière de construction et de communication. «Ces Ecopolis ne seraient plus des villes-dortoirs mais constitueraient un laboratoire écologique de la mixité sociale».
Réactions
L’USH, qui regroupe les organismes HLM, réclame d’être auditionné par la commission Attali. Selon sa porte-parole, «la restructuration des organismes a déjà commencé», mais «la taille et la concentration ne sont pas les uniques critères d’efficacité et de compétence économique et sociale».
Jean Perrin, président de l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) a déclaré apporter son soutien aux propositions faites en ce qui concerne «la simplification des contrats de bail et la fluidité du parc». Il désapprouve toutefois les propositions faites sur le dépôt de garantie et la caution, des mesures injustes qui rendraient «l’accès au logement encore plus difficile», selon lui.
La Fnaim a elle aussi réagi au rapport d'étape. Dubitative, elle a rappelé que «toute politique du logement doit être fondée à la fois sur un volume de constructions suffisant et sur le maintien d’un parc existant de qualité, accessible au plus grand nombre».
Présidée par Jacques Attali, président de PlaNet Finance et ancien conseillé de François Mitterrand, la commission est composée de journalistes, de syndicalistes, d'intellectuels, de chefs d'entreprise et d'économistes, chargés par Nicolas Sarkozy d'apporter des propositions concrètes pour desserrer les freins qui bloquent l'économie française.
Dans son rapport d’étape, la commission propose d’introduire des «baux à terme fixe» pour «conditionner le droit au maintien des lieux (dans un HLM) à l’évolution des ressources». La condition de revenu pour bénéficier d’un logement HLM ne serait plus limitée qu’à l’entrée. Et l’évolution des ressources en cours de carrière serait susceptible de déterminer le droit au renouvellement du bail.
En ce qui concerne les questions de location, le rapport de la commission Attali suggère de «fluidifier les parcours résidentiels en refondant les relations entre bailleurs et locataires». Comprenez : Les propriétaires seraient soutenus avec des expulsions plus rapides et faciles, tandis que les locataires seraient aidés, avec la suppression de la caution et un dépôt de garantie ramené à un mois de loyer.
Ecopolis
La commission envisage par ailleurs la création d’une dizaine d’«Ecopolis», des «cités modèles», technologiques et écologiques pouvant accueillir jusqu’à 50.000 habitants. Celle-ci n’utiliseraient que les technologies les plus innovantes et respectueuses de l’environnement en matière de construction et de communication. «Ces Ecopolis ne seraient plus des villes-dortoirs mais constitueraient un laboratoire écologique de la mixité sociale».
Réactions
L’USH, qui regroupe les organismes HLM, réclame d’être auditionné par la commission Attali. Selon sa porte-parole, «la restructuration des organismes a déjà commencé», mais «la taille et la concentration ne sont pas les uniques critères d’efficacité et de compétence économique et sociale».
Jean Perrin, président de l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) a déclaré apporter son soutien aux propositions faites en ce qui concerne «la simplification des contrats de bail et la fluidité du parc». Il désapprouve toutefois les propositions faites sur le dépôt de garantie et la caution, des mesures injustes qui rendraient «l’accès au logement encore plus difficile», selon lui.
La Fnaim a elle aussi réagi au rapport d'étape. Dubitative, elle a rappelé que «toute politique du logement doit être fondée à la fois sur un volume de constructions suffisant et sur le maintien d’un parc existant de qualité, accessible au plus grand nombre».
Présidée par Jacques Attali, président de PlaNet Finance et ancien conseillé de François Mitterrand, la commission est composée de journalistes, de syndicalistes, d'intellectuels, de chefs d'entreprise et d'économistes, chargés par Nicolas Sarkozy d'apporter des propositions concrètes pour desserrer les freins qui bloquent l'économie française.
