Pousser les fournisseurs d'énergie à faire baisser la demande de leurs clients, c'est le pari des certificats d'économie d'énergie (C2E) dont le mécanisme vient d'entrer en vigueur en France, mais dont les objectifs sont jugés modestes par beaucoup.
Le système prévu par la loi sur l'énergie de 2005, dit aussi de «certificats blancs», est opérationnel depuis le 1er juillet 2006 et pour une période d'essai de trois ans. Dans un contexte de hausse des prix, ce dispositif est présenté par le gouvernement comme un outil majeur dans la maîtrise de la boulimie énergétique. L'Union européenne les recommande également dans sa directive sur l'efficacité énergétique, qui doit être transposée d'ici à 2009 et imposera à terme 9% d'économie d'énergie.
Le mécanisme contraint les électriciens, gaziers et autres vendeurs de fioul à diminuer la consommation de leurs clients, en leur proposant des actions ou des technologies qui donnent droit en retour à des certificats. Si les fournisseurs n'atteignent pas leurs objectifs, ils pourront acheter des certificats à d'autres entreprises ou collectivités publiques, ou payer une pénalité de 2 centimes d'euros par kilowatt/heure non économisé.
La France inaugure donc un système alliant réglementation et marché. «Pour la première fois, on donne de la valeur économique aux économies d'énergie et on intéresse les fournisseurs à la vente des meilleures technologies», considère Robert Angioletti, du département efficacité énergétique à l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie).
Les producteurs peuvent ainsi, selon lui, créer de «la valeur ajoutée» via de nouveaux services fidélisant leurs clients. Stéphane Signoret, rédacteur en chef du magazine Energie Plus, estime que les opérateurs ont «intégré» ce nouveau système dans leurs démarches commerciales.
EDF, qui devrait hériter de la moitié des obligations nationales, va aussi proposer des «contrats de progrès avec garantie d'économie» aux industriels énergivores ou des offres de «rénovation thermique» des logements aux particuliers. Un millier de fournisseurs de fioul ont adhéré à l'association Ecofioul, qui va les aider dans leurs démarches commerciales.
Mais beaucoup de questions restent en suspens. «On ne peut pas savoir si un marché va réellement se développer» du fait d'une demande suffisante, estime Robert Angioletti, car «les trois quarts de l'objectif d'économie pourront être traités par les gros opérateurs, et seuls les plus petits pourraient avoir besoin d'acheter des certificats». Certains jugent par ailleurs la pénalité trop faible pour pousser les entreprises à mener des actions au coût important, comme l'isolation des bâtiments.
Mais les certificats peuvent être une aubaine pour certains secteurs. Selon Francis Da Silva, responsable marketing environnemental de Saint Gobain-Isover, la mise en place des C2E en Grande-Bretagne en 2002 a poussé les producteurs d'énergie à démarcher systématiquement les propriétaires de logements pour leur proposer des primes à la rénovation thermique. La Grande-Bretagne a finalement dépassé de 25% son objectif de 62 térawatt/heure (TW/H) d'économies sur la période 2002-2005, et l'a relevé à 122 TW/H pour 2008.
La France vise 54 TW/H d'économies sur trois ans, ou 18 TW/H par an, ce qui représente 0,15% de la consommation française, selon l'Ademe. «La deuxième période, qui s'ouvrira en 2009, nous permettra éventuellement d'être plus ambitieux», estime-t-on au ministère délégué à l'Industrie. Seules l'Italie, la Grande-Bretagne et la France disposent actuellement de systèmes de certificats comparables.
Le mécanisme contraint les électriciens, gaziers et autres vendeurs de fioul à diminuer la consommation de leurs clients, en leur proposant des actions ou des technologies qui donnent droit en retour à des certificats. Si les fournisseurs n'atteignent pas leurs objectifs, ils pourront acheter des certificats à d'autres entreprises ou collectivités publiques, ou payer une pénalité de 2 centimes d'euros par kilowatt/heure non économisé.
La France inaugure donc un système alliant réglementation et marché. «Pour la première fois, on donne de la valeur économique aux économies d'énergie et on intéresse les fournisseurs à la vente des meilleures technologies», considère Robert Angioletti, du département efficacité énergétique à l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie).
Les producteurs peuvent ainsi, selon lui, créer de «la valeur ajoutée» via de nouveaux services fidélisant leurs clients. Stéphane Signoret, rédacteur en chef du magazine Energie Plus, estime que les opérateurs ont «intégré» ce nouveau système dans leurs démarches commerciales.
EDF, qui devrait hériter de la moitié des obligations nationales, va aussi proposer des «contrats de progrès avec garantie d'économie» aux industriels énergivores ou des offres de «rénovation thermique» des logements aux particuliers. Un millier de fournisseurs de fioul ont adhéré à l'association Ecofioul, qui va les aider dans leurs démarches commerciales.
Mais beaucoup de questions restent en suspens. «On ne peut pas savoir si un marché va réellement se développer» du fait d'une demande suffisante, estime Robert Angioletti, car «les trois quarts de l'objectif d'économie pourront être traités par les gros opérateurs, et seuls les plus petits pourraient avoir besoin d'acheter des certificats». Certains jugent par ailleurs la pénalité trop faible pour pousser les entreprises à mener des actions au coût important, comme l'isolation des bâtiments.
Mais les certificats peuvent être une aubaine pour certains secteurs. Selon Francis Da Silva, responsable marketing environnemental de Saint Gobain-Isover, la mise en place des C2E en Grande-Bretagne en 2002 a poussé les producteurs d'énergie à démarcher systématiquement les propriétaires de logements pour leur proposer des primes à la rénovation thermique. La Grande-Bretagne a finalement dépassé de 25% son objectif de 62 térawatt/heure (TW/H) d'économies sur la période 2002-2005, et l'a relevé à 122 TW/H pour 2008.
La France vise 54 TW/H d'économies sur trois ans, ou 18 TW/H par an, ce qui représente 0,15% de la consommation française, selon l'Ademe. «La deuxième période, qui s'ouvrira en 2009, nous permettra éventuellement d'être plus ambitieux», estime-t-on au ministère délégué à l'Industrie. Seules l'Italie, la Grande-Bretagne et la France disposent actuellement de systèmes de certificats comparables.
