Un arrêté du 5 juillet 2006 portant mise en gestion de biens domaniaux à l’Ecole nationale supérieure d’ingénieurs de constructions aéronautiques est paru ce mardi 12 septembre au Journal officiel. Cette mise en gestion concerne un ensemble immobilier bâti et non-bâti d’une surface totale de 87664 m2.
Selon l’arrêté du 5 juillet 2006, de la ministre de la défense et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat «est remis en gestion à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques, établissement public national à caractère administratif, un ensemble immobilier bâti et non bâti, d'une superficie totale de 87 664 m², dépendant du domaine public de l'Etat, sis 1, place Emile-Blouin, à Toulouse (Haute-Garonne), inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 310 008 10, cadastré section AD n° 114 pour une superficie de 77 154 m², AD n° 101 pour une superficie de 4 013 m² et AD n° 118 pour une superficie de 6 497 m², tel que délimité par un liséré bleu sur le plan (1) annexé au présent arrêté (annexe 1)»
Toujours selon cet arrêté, «L'immatriculation nouvelle de cet immeuble au tableau général des propriétés de l'Etat sera établie au profit de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques»
Plus d’informations sur www.legifrance.gouv.fr.
Toujours selon cet arrêté, «L'immatriculation nouvelle de cet immeuble au tableau général des propriétés de l'Etat sera établie au profit de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques»
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