Le 1er janvier 2014, le dispositif de l'éco taxe poids lourds entrera en vigueur. Toutes les entreprises françaises seront impactées de près ou de loin par cette nouvelle réglementation. Pour chaque entreprise, la période qui nous sépare de cette date doit être mise à profit dans un premier temps pour bien comprendre son fonctionnement et pour en mesurer les enjeux, anticiper les impacts notamment financiers et dans un second temps pour se mettre en conformité. Explications avec la FICIME, Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l'Electronique.
Deux situations différentes doivent être analysées.
1ere situation : Votre entreprise est propriétaire de sa propre flotte de véhicules de transports routier de marchandises - souvent dénommée « transporteurs pour compte propre » - dont le poids total autorisé est supérieur à 3.5 tonnes et dont le genre figurant sur le certificat d'immatriculation est TRR (tracteur routier) ou CAM (camion) et ces véhicules empruntent les 15 000 Kilomètres de réseau soumis à l'éco taxe
Dans ce cas vous devrez :
- Acquitter l'éco taxe poids lourds qui variera de 5.3 à 18.5 centimes d'euros par kilomètre et par véhicule en fonction de : la catégorie euro du véhicule, du nombre d'essieux, du poids total en charge autorisé ou du poids total roulant autorisé. Elle sera perçue que le véhicule circule chargé ou à vide
Trois régions bénéficieront d'une minoration du barème en raison de leur périphéricité : Aquitaine et Midi Pyrénées : -30%, Bretagne : -50%
- Equiper vos camions d'un boîtier au 1er janvier 2014 : des portiques de détection ont été installés sur tout le réseau taxable, ils permettront de suivre le trajet de chaque véhicule. Tous les poids lourds assujettis à la taxe et immatriculés en France devront obligatoirement être équipés du boîtier. Les poids lourds étrangers devront également disposer d'un boîtier lorsqu'ils circuleront sur le réseau taxable.
Si vos camions font l'objet d'un contrat de crédit-bail, c'est vous et non l'établissement financier qui serez assujetti au paiement de la taxe et à l'équipement des véhicules.
Si vos camions font l'objet d'un simple contrat de location, c'est la société de location qui acquittera la taxe à moins qu'il s'agisse d'un contrat conclu pour une durée supérieure ou égale à trois mois auquel cas vous pourrez être le redevable de la taxe avec l'accord de la société de location.
- Intégrer ce coût supplémentaire dans vos prix de revient et dans vos négociations commerciales.
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