L'éco-prêt à taux zéro est désormais une réalité. Jean-Louis Borloo a signé jeudi, avec une dizaine de partenaires et autant d'établissements bancaires, la mesure visant à octroyer un prêt à taux zéro aux particuliers désirant réaliser des travaux d'amélioration énergétique dans leur logement. Les organisations professionnelles se sont dit prêtes à relever le défi, qui commencera par la formation des artisans aux métiers de la rénovation thermique.
«Le premier chantier mondial pour lutter contre le CO², c'est le bâtiment», a déclaré jeudi le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, lors du lancement officiel de l'éco-prêt à taux zéro. Ce produit est destiné aux particuliers désireux de réaliser des travaux d'amélioration énergétique dans leur logement, afin d'en augmenter la performance thermique pour réduire leur consommation, et donc leur facture d'énergie.
Eco-PTZ, mode d'emploi
Il concerne les résidences principales construites avant le 1er janvier 1990, et sera effectif à partir du 1er avril 2009. Il pourra financer des travaux à hauteur de 30.000 euros, pour une durée de remboursement de 10 ans, extensible à 15 ans dans certains cas. Pour bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro, il faut composer son propre «bouquet de travaux», dont la réalisation simultanée améliorera la performance énergétique du logement (par l'installation d'une pompe à chaleur, le remplacement des fenêtres et l'isolation des combles, par exemple). Une autre solution, pour les logements construits après le 1er janvier 1948, consiste à faire appel à un bureau d'études thermiques pour déterminer les travaux qui permettront de réduire la consommation de kWh/m²/an de manière significative. Une fois le formulaire de demande d'éco-prêt à taux zéro et les devis signés par un professionnel, le client éligible au prêt doit s'adresser à l'un des onze établissements bancaires signataires de la charte. Détail important, l'octroi du prêt se fera sans condition. «Sans condition de ressource, d'âge, de religion… c'est open bar !», plaisante Jean-Louis Borloo.
Cumulable
Pour le rendre plus incitatif, ce prêt est cumulable avec les aides de l'Anah et des collectivités territoriales, ainsi qu'avec le crédit d'impôt développement durable jusqu'en 2010 et sous condition. Le ministre de l'Ecologie table sur une vitesse de croisière de 400.000 éco-PTZ par an, «mais ce sera peut être plus», lance-t-il. «Dans l'application du Grenelle, je constate que l'on va plutôt plus vite et plus fort que prévu. Je pense donc que l'objectif sera dépassé, et la limite sera plutôt physique».
Les professionnels sont prêts
«Nos entreprises sont prêtes», ont répondu, en écho, Jean Lardin et Didier Ridoret. Les présidents respectifs de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) et de la Fédération française du bâtiment (FFB) ont assuré au ministre, ainsi qu'aux partenaires présents, que les professionnels seraient formés pour «faire le bon diagnostic, engager les travaux, puis vérifier que ce sont bien les travaux adéquats», a expliqué Jean Lardin. Didier Ridoret a indiqué que 50.000 professionnels seraient formés aux nouveaux métiers de l'amélioration énergétique d'ici à fin 2010. «La FFB est extrêmement heureuse de la mise en oeuvre de dette mesure exemplaire, qui va encourager la bâtiment dans cette période de baisse ponctuelle de l'activité», a estimé le Président. Du côté de la Capeb, Jean Lardin a insisté sur l'importance accordée à la formation des 356.000 entreprises artisanales de moins de 10 employés.
D'autres organismes sont signataires de cette mesure, comme l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), la Fédération bancaire française (FBF), l'association française des sociétés financières (ASF), l'Union des syndicats de l'immobilier (Unis), et la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim).
La distribution de cet éco-prêt est assurée par la Caisse des dépôts. Une première enveloppe de prêts de 1,2 milliard est prévue pour rénover 100.000 logements jusqu'à fin 2010. «Si les travaux sont faits, nous remettrons de l'argent», a indiqué Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts. Selon Thierry Repentin, ce prêt, combiné avec le dégrèvement de la taxe foncière des propriétés bâties (TFPB) à hauteur de 25% du montant des travaux d'économie d'énergie, récemment étendu dans le cadre de la loi de mobilisation pour le logement, donne lieu au total à «une subvention de 20 % du montant des travaux, soit un taux comparable à celui dont bénéficie l'amélioration thermique du parc privé». S'adressant à Jean-Louis Borloo, le président de l'USH a déclaré «en vous disant merci, je vous dis 'encore' !»