Le Sénat a voté mardi la prolongation du mécanisme de l'éco-participation pour les équipements électriques et électroniques ménagers jusqu'au 13 février 2020.
Le Sénat a voté à l'unanimité en première lecture la prolongation du mécanisme de l'éco-participation pour les équipements électriques et électroniques ménagers jusqu'au 13 février 2020.
A la base, la loi française, si elle ne fixe aucune limite temporelle aux éco-contributions, ne prévoyait cependant pas la répercussion intégrale et automatique dans les prix de vente, avec affichage sur la facture, au-delà du 13 février 2013. "Il n'y aura pas de vide", a souligné la ministre de l'Ecologie Delphine Batho précisant que l'étude du texte est déjà inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée.
Depuis le 15 novembre 2006, tous les produits électroménagers sont soumis à l'éco-contribution (ou éco-participation) payée par les producteurs (et intégré au prix du produit à travers l'éco-participation affichée) au titre de leur "responsabilité élargie". Quatre organismes* chargés de collecter et traiter les déchets (dont le généraliste Eco-systèmes ou le spécialiste du recyclage des ampoules Recylum) sont financés par ces éco-contributions.
* Ecologic, Eco-Systèmes, ERP pour tous les DEEE (déchets d'équipements électriques et électroniques) ménagers hors lampes, Récylum pour les lampes
La valeur de l'éco-participation varie en fonction du poids et de la nature du produit : on distingue ainsi les écrans, les réfrigérateurs, le gros électroménager et les petits appareils (PAM). Le producteur confie la responsabilité du recyclage à l'un des organismes de son choix. Des différences d'ordre logistique et opérationnel aboutissent à des coûts variables qui déterminent le montant final de l'éco-contribution. Le coût de traitement d'une tonne de déchet est estimé à 430 €/t chez EcoLogic : c'est ce coût qui doit être financé par les sommes collectées au travers de la perception de l'éco-contribution au moment de l'achat. Le traitement représente les trois-quarts du coût, tandis que le transport et les frais d'administration-information représentent chacun environ 13 % du montant. Chaque Français produit en moyenne 24 kg de DEEE par an dont 5,7 kg sont recyclés. (source : Ademe).