RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE. A l'occasion du lancement du conseil d'évaluation des fraudes, le ministre délégué en charge des Comptes Publics, Thomas Cazenave, en a dit plus sur la lutte contre l'éco-délinquance qui touche la rénovation énergétique.
Le plan de lutte contre la fraude contiendra un important volet lié à la "fraude écologique", comme l'a formulé Thomas Cazenave, ministre délégué en charge des Comptes publics. Il s'exprimait sur le sujet ce 10 octobre 2023, lors d'une conférence de presse à Bercy. "Nous aurons l'occasion, avec [la ministre de la Transition énergétique] Agnès Pannier-Runacher, de présenter un dispositif de renforcement de la lutte contre les abus et les fraudes, y compris dans le domaine de la rénovation énergétique", a-t-il continué, sollicité par Batiactu à ce sujet. Il rappelle également la création dans le projet de loi de finances pour 2024 d'un nouveau régime de sanctions administratives, nouvelle arme dans l'arsenal des pouvoirs publics contre le détournement des aides publiques.
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