Le serpent de mer RGE est de retour. Alors que les professionnels du secteur étaient audités par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale pour parler simplification du dispositif et rapprochement des signes, le collectif RGE… pas comme ça était reçu par les ministères du Logement et de l'Ecologie pour plaider la cause d'une certification a posteriori. Explications.
File d'attente trop longue, coût trop élevé, incompréhension… Les griefs à l'encontre du dispositif RGE (Reconnu garant de l'environnement), qui conditionne les aides de l'Etat pour les travaux de rénovation énergétique, ne sont pas nouveaux mais continuent de faire couler beaucoup d'encre.
Auditionnés, ce 1er avril 2015, par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, les acteurs du secteur (FFB, Capeb, Qualibat, Qualit'EnR, Ademe, ministère de l'Ecologie), ont tous fait un même constat : le dispositif est en marche, mais ça reste compliqué ! A l'origine, des remontées du terrain qui pointent du doigt l'afflux du nombre de dossiers, la complexité des dossiers, les délais de traitement et attribution de la qualification trop longs ou encore des dossiers incomplets. "On sent que c'est en marche, mais c'est comme les détecteurs de fumée : on en parle pendant longtemps, mais le jour où ça arrive, tout le monde n'est pas vraiment au rendez-vous !", souligne François Brottes, président de la commission.
Audit unique pour les EnR
Et Sabine Basili, vice-présidente de la Capeb de renchérir : "On était peu à y croire en 2011, il y a eu des pionniers, des ambassadeurs. Les décrets sont finalement parus l'an dernier, ce qui a provoqué un afflux des demandes". Aussi, l'organisation plaide, depuis des mois avec les autres acteurs du secteur, pour une démarche de simplification. Le problème, souligne Sabine Basili, c'est que sur la partie réglementation, il existe deux domaines : l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables (EnR). Pour le premier, un audit unique a été instauré. En revanche, la qualification pour les EnR ne s'obtient pas de la même façon. "On espère qu'un audit unique pourra être adopté également dans ce domaine", a indiqué la vice-présidente de la Capeb lors de l'audition. Et de prendre l'exemple du plombier-chauffagiste qui intervient dans ces deux domaines, et qui devra, pour exercer son métier, obtenir 4 qualifications, donc remplir 4 dossiers et donc payer 4 fois plus ! Un rapprochement des signes est donc désormais une urgence…Travail en cohésion
La veille, les conseillères construction et énergie de Sylvia Pinel et Ségolène Royal recevaient le collectif RGE… pas comme ça (RGEpcc), dont la grogne contre le RGE fait rage depuis plusieurs mois. "L'échange a été très cordial et constructif", nous indique un des vice-présidents du collectif. Ce fut l'occasion de faire un premier bilan et d'exprimer le point de vue d'acteurs du terrain. Lors de cet échange, le collectif a insisté sur le manque d'engouement pour le dispositif RGE, et de fait sur son échec. "Il aurait mieux valu instaurer une éco-conditionnalité de résultat, jugé par un organisme type Consuel", détaille le porte-parole du collectif. Une erreur de choix sur la forme ? Peut-être, ont semblé dire les ministères. L'important désormais pour RGEpcc, n'est plus d'obtenir la suppression du dispositif, mais de faire en sorte que les entreprises non RGE puissent continuer à travailler, en obtenant une éco-conditionnalité a posteriori. Pour cela, concède le collectif, il faudra que tous les acteurs travaillent de concert, et fassent des efforts. Un appel à la Capeb, la FFB et autres Qualibat…
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