L'entrée en vigueur imminente des décrets relatifs à l'éco-conditionnalité a relancé le débat autour des notions de tiers financement et tiers vérificateur. L'occasion d'y voir plus clair et de comprendre le rôle de chacun. Explications avec Bernard Coloos, directeur des affaires économiques de la Fédération française du bâtiment.
C'est lors de la signature de la convention FeeBat que la ministre de l'Ecologie a relancé la notion de tiers financement. "Afin de sécuriser la commande publique et privée, et dans le cadre de la transition énergétique, nous réfléchissons à la mise en place du tiers financement", soulignait Ségolène Royal. Il s'agit généralement d'un service en charge de mobiliser l'ensemble des financements nécessaires à une opération de rénovation : prêts bancaires classiques, prêts aidés et autres subventions. A ne pas confondre avec le tiers financeur - terme qu'elle a également employé à mauvais escient - qui est celui qui porte le financement des travaux et se paie en général sur les économies d'énergie réalisées. Il peut, par exemple, s'agir d'une Société d'économie mixte (SEM), alors que le tiers financement reste sous la responsabilité du maître d'ouvrage.
Qui est responsable dans le cas de RGE ?
Qui dit FeeBat, dit aussi éco-conditionnalité, mais aussi de nouveaux opérateurs en vue et de leur rôle en matière de responsabilité. Il y a déjà le tiers certificateur dont le rôle est de signaler au maître d'ouvrage que le programme qu'il réalise est conforme à la réglementation. Dans ce rôle-là, on trouvera un intervenant extérieur à l'entreprise, soit un bureau d'études ou un expert indépendant.
Mais dans le cas d'une opération de travaux, le maître d'ouvrage ou l'entrepreneur portent-ils la responsabilité de se prononcer sur la conformité du chantier et des exigences liées à l'éco-conditionnalité et l'attribution ou non de l'éco-PTZ ou du CIDD ? Dans le cadre de RGE, l'entreprise certifiée est reconnue au plan technique, la banque qui délivre les prêts n'ayant pas cette compétence. Mais qui est responsable ? Si c'est l'entreprise RGE qui l'est, sous quelles conditions ?, s'interrogent les professionnels de la filière. A ce jour, les décrets n'en donnent pas une définition assez précise et les débats se poursuivent autour de la notion de tiers vérificateur.
Un tiers par forcément obligatoire
"L'idée est de mettre à disposition de l'entreprise un opérateur unique ou plusieurs opérateurs agréés, qui peuvent être mobilisés à la demande au cas où l'entreprise RGE a un doute sur ce qu'elle propose, nous explique Bernard Coloos (FFB). Mais il faut que cela soit fait à l'initiative de l'entreprise, et pas de façon imposée". Ce tiers vérificateur pourrait, selon le porte-parole de la FFB, être un organisme comme l'Afnor… Optionnel ou pas, la publication prochaine des décrets devrait trancher le débat sur le tiers vérificateur.
