A l'occasion de la signature de la convention FeeBat 2014-2017, qui s'est tenue ce mercredi 30 avril, en présence des ministres du Logement et de l'Ecologie et des partenaires professionnels, Ségolène Royal a laissé entendre que le décret tant attendu qui met en œuvre le principe d'éco-conditionnalité au 1er juillet 2014 pourrait être signé prochainement. Détails.
La convention sur la formation aux économies d'énergie dans le bâtiment a enfin été signée. Ce mercredi 30 avril 2014, Ségolène Royal, Sylvia Pinel, Jacques Chanut (FFB), Patrick Liébus (Capeb), Jacques Petey (Scop BTP), Henri Proglio (EDF), Marc Hiégel (ATEE) et Bruno Léchevin (Ademe) ont paraphé le précieux document qui engage les acteurs du bâtiment dans la voie de la rénovation énergétique.
25.000 professionnels formés chaque année
La ministre de l'Ecologie a rappelé les enjeux du dispositif FeeBat, qui s'inscrit plus globalement dans la démarche de la transition énergétique. "C'est un chantier important que nous voulons accélérer. On est encore loin de l'objectif des 500.000 logements par an, qui représente tout de même 75.000 emplois, mais cela vaut la peine qu'on s'engage dans cette bataille de la rénovation énergétique", a-t-elle martelé d'emblée. Et cela passe, en amont, par la signature de Feebat qui va permettre, d'après elle, la formation de 25.000 professionnels chaque année. Elle a appelé les acteurs de la filière à veiller à la qualité de la formation, tout en assurant qu'elle souhaite renforcer la relance de l'apprentissage dans le bâtiment.
De son côté, la ministre du Logement a indiqué que la convention donnait "un nouveau départ" à l'objectif de construction de logements et de performance énergétique qui en découlait. Celle-ci va ainsi répondre, selon elle, de répondre à un triple enjeu : social, environnemental et économique. Et pour cela, trois leviers sont à mettre en œuvre : l'accompagnement des ménages pour les inciter à faire appel aux professionnels qualifiés, les aides financières pour les ménages (CIDD, Eco-PTZ, Anah…), l'accompagnement de la filière grâce à la TVA réduite sur les travaux de rénovation. Enfin, elle a insisté sur le fait que "FeeBat est un atout commercial auprès des ménages, il doit se développer et y avoir assez d'entreprises formées".
L'Arlésienne enfin dévoilée ?
Puis ce fut au tour des professionnels du bâtiment de s'exprimer et de présenter leurs doléances. L'occasion rêvée pour remettre sur la table la question du décret de l'éco-conditionnalité des aides. Très attendu par la filière, ce texte doit enclencher le dispositif qui vise à accorder des aides financières aux ménages qui auront choisi des entreprises labellisées RGE pour faire réaliser des travaux d'économie d'énergie. Cependant, aucun texte n'est encore paru alors que l'échéance est prévue au 1er juillet 2014. La ministre de l'Ecologie a suggéré que soit envoyé aux fédérations du bâtiment le texte du décret d'ici à la fin de la semaine, tout en assurant qu'il fallait faire vite maintenant ! Elle a donc évoqué une possible parution du décret dans les prochains jours. A suivre…
