Le ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie vient de publier un arrêté réglementant le fonctionnement des dispositifs d'éclairage des bâtiments non résidentiels.
Un arrêté ministériel vient d'être publié afin de réglementer le fonctionnement des dispositifs d'éclairage des bâtiments non résidentiels. Sont concernés l'éclairage intérieur émis vers l'extérieur des bâtiments non résidentiels (vitrines de commerces, bureaux…) et l'éclairage des façades de ces mêmes bâtiments. Des dérogations pourront néanmoins être accordées pour les façades et les vitrines lors des veilles de jours fériés chômés, la période des illuminations de Noël, lors d'événements exceptionnels à caractère local, ou dans des lieux présentant un intérêt touristique exceptionnel.
L'objectif de cette disposition est de protéger entre autres les écosystèmes puisque les éclairages artificiels nocturnes peuvent modifier "la communication entre espèces, les migrations, les cycles de reproduction ou encore le système proie-prédateur", explique le ministère. En outre, ce texte doit permettre de réaliser des économies d'énergie : "Estimées à 2TWh par an par l'ADEME, les économies d'énergie attendues équivalent à la consommation électrique annuelle d'environ 750 000 ménages", précise le ministère. Et d'ajouter : "Cette disposition permet d'éviter le rejet chaque année de 250 000 tonnes de CO2".
Réaction du syndicat de l'éclairage
De son côté le syndicat de l'éclairage salue la parution ce jour de l'arrêté. "Ce texte a le mérite d'inciter les gestionnaires des bâtiments à s'intéresser à la qualité de leurs installations d'éclairage, afin d'en limiter l'impact sur l'environnement et la facture d'électricité. Mais ce texte est toujours incomplet", souligne le syndicat dans un communiqué.Le Syndicat de l'éclairage indique également "que les chiffres avancés sont surévalués : selon le ministère, cette mesure permettrait d'économiser 2 TWh par an, mais seulement 0,5 TWh selon ses chiffrages". Parmi ses préconisations, le syndicat appuie la mise en place d'automatismes intelligents.
A noter qu'un bilan du dispositif sera réalisé en janvier 2014.
- les éclairages intérieurs de locaux à usage professionnel devront être éteints une heure après la fin d'occupation desdits locaux ;
- les éclairages des façades des bâtiments seront éteints au plus tard à 1 heure du matin ;
- les éclairages des vitrines de magasins de commerce ou d'exposition seront éteints au plus tard à 1h du matin, ou une heure après la fin d'occupation desdits locaux si celle-ci intervient plus tardivement.
Des règles portent également sur les conditions d'allumage :- les vitrines de magasins de commerce ou d'exposition pourront être allumées à partir de 7 heures du matin ou une heure avant le début de l'activité si celle-ci s'exerce plus tôt ;
- les éclairages des façades des bâtiments ne pourront être allumés avant le coucher du soleil.
Source : ministère de l'Ecologie