Afin de garantir la sécurité des salariés présents sur le chantier, l'employeur doit procéder à la vérification des échafaudages avant leur mise ou leur remise en service. Ce contrôle comporte trois types d'examen qui doivent être réalisés par une personne qualifiée, ou par un organisme agréé.
Échafaudages : les examens spécifiques à leur mise ou remise en service
Outre les tests périodiques obligatoires, la loi prévoit la réalisation d'examens avant la mise ou la remise en service d'un échafaudage.
Ces vérifications doivent être réalisées à votre initiative par des personnes compétentes. Elles peuvent être confiées à des personnes qualifiées appartenant à l'entreprise ou, à un organisme technique extérieur.
Le nom et la qualité de l'intervenant doivent être consignés sur le registre de sécurité.
Ces vérifications doivent être effectuées sur l'ensemble de l'échafaudage, y compris ses accès.
Pour avoir une vue d'ensemble sur les démarches à effectuer et les risques à éviter, téléchargez le schéma issu de l'ouvrage « Schéma commentés en santé sécurité au travail ».
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Echafaudages : les différents points de contrôle
Les contrôles portent sur :
- l'état de conservation de l'échafaudage ;
- son adéquation à l'environnement ;
- son montage et son installation.
Ces vérifications doivent être réalisées lors de la mise ou remise en service de l'échafaudage, dans les cas suivants :
- changement de site d'utilisation ou lors de démontages et de remontages de l'équipement ;
- changement de configuration, remplacement ou transformation importante portant sur les principaux constituants de l'échafaudage (ce peut être le cas notamment lorsque cela fait suite à un accident ou un incident dû à la défaillance de l'un d'eux, ou encore à la suite d'un choc ayant affecté la structure du matériel) ;
- interruption de l'utilisation de l'échafaudage d'au moins un mois ;
- en cas de modification des conditions d'utilisation ou de modifications environnementales pouvant affecter sa sécurité.
Echafaudage : la vérification de son état de conservation
Cet examen est effectué sur les éléments constitutifs de l'échafaudage.
Il porte sur :
- la présence et l'installation conforme des dispositifs de protection collective et des moyens d'accès ;
- l'absence de déformation permanente ou de corrosion sur les éléments constitutifs de l'échafaudage ;
- la présence de tous les éléments :
§ de fixation ou de liaison des différents constituants de l'échafaudage (il faudra également vérifier l'absence de jeu pouvant les affecter),
§ de calage et de stabilisation,
§ d'immobilisation.
- la bonne tenue des éléments d'amarrage et l'absence de désordre au niveau des appuis et des surfaces portantes ;
- la bonne fixation des filets et bâches sur l'échafaudage et la continuité du bâchage sur toute la surface extérieure,
le maintien de la continuité, de la planéité, de l'horizontalité et la bonne tenue de chaque niveau de plancher ;
- la visibilité des indications relatives aux charges admissibles ;
l'absence de charges dépassant ces limites, et l'encombrement des planchers.
Echafaudage : les examens préalables à toute utilisation
Echafaudage : l'examen d'adéquation et l'examen de montage et d'installation
L'examen d'adéquation vise à vérifier que l'échafaudage est approprié aux travaux à effectuer et aux risques inhérents. Il sert aussi à s'assurer que les opérations prévues sont compatibles avec les conditions d'utilisation de l'échafaudage définies par le fabricant.
L'examen de montage et d'installation permet quant à lui de vérifier que l'échafaudage est monté et installé de façon sûre, conformément à la notice d'instructions du fabricant.
Si la configuration du montage choisi ne correspond pas à celui prévu par cette notice, le montage doit être réalisé en tenant compte du plan de montage et de la note de calcul, deux documents devant être établis par une personne compétente.
Echafaudage : les documents à fournir lors des examens de contrôle
La loi vous impose de communiquer les documents nécessaires, à la personne en charge des vérifications.
Concrètement, vous devez donc lui remettre :
- les plans et instructions pour le montage, le démontage et le stockage de l'échafaudage ;
- la note de calcul de résistance et de stabilité de l'échafaudage :
§ si cette note ne figure pas dans la notice du fabriquant,
§ si le montage ne correspond pas à une configuration retenue dans la note de calcul proposée par le fabriquant.
Vous devez par ailleurs fournir les documents suivants :
- pour l'examen d'adéquation : les informations relatives aux travaux qu'il est prévu d'effectuer avec l'échafaudage, et notamment les données relatives aux charges qui devront être supportées lors de ces travaux ;
- pour l'examen de montage et d'installation :
§ les données relatives au sol,
§ les données relatives à la nature des supports et des ancrages,
§ les données relatives aux réactions d'appui au sol,
les données relatives à la vitesse maximale du vent à prendre en compte sur le site, lorsque cela est nécessaire,
§ les données relatives au bâchage éventuel.
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Vous devez vous assurer que les échafaudages ne soient montés, démontés ou sensiblement modifiés que sous la direction d'une personne compétente et par des salariés qui ont reçu une formation adéquate et spécifique.