RE 2020. La filière BTP espère pouvoir, en concertation avec les pouvoirs publics, dégager les lignes de la future réglementation environnementale 2020, de manière à ce qu'elle soit à la fois réaliste et ambitieuse.
Le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE) vient de faire sa rentrée, ce 11 septembre 2018. Et ce ne sont pas les sujets d'actualité qui lui ont manqué. Et les professionnels de la filière, réunis au sein de cette instance sous la présidence de Thierry Repentin, comptent sur les pouvoirs publics afin que les grands textes à venir soient co-écrits avec les acteurs de terrain.
La filière va "écrire la réglementation" aux côtés de l'État
"La future loi Elan [...] prépare la réglementation environnementale (RE 2020) qui permettra d'évaluer et de limiter les émissions du gaz à effet de serre sur l'ensemble du cycle de vie du bâtiment, et encourager le stockage du carbone dans les constructions et dont le Conseil copilotera la préparation qui débutera dès le mois d'octobre", précise ainsi un communiqué de presse du CSCEE. "La filière se félicite d'être pour la première fois en situation d'écrire la réglementation pour les bâtiments neufs au côté de l'État."
Mais le neuf ne sera pas l'unique objet de l'attention des professionnels. Le plan de rénovation sera également un sujet d'importance. "Le conseil restera mobilisé pour que les objectifs visés, qui prennent la mesure des enjeux climatique d'une part, et de précarité énergétique d'autre part, puissent être atteints et en veillant à ce que les moyens mis en face soient à la hauteur de l'ambition de ce plan."
Réécriture du CCH : seconde ordonnance avant le 11 février 2020
Enfin, troisième sujet évoqué, la loi pour un État au service d'une société de confiance (Essoc), qui vise à réécrire le Code de la construction et de l'habitat. "Le CSCEE avait largement anticipé la promulgation de la loi en co-rédigeant la première ordonnance (qui doit être prise avant le 10 novembre) et favorisera l'innovation en permettant à tout maître d'ouvrage d'atteindre les objectifs de la réglementation par tout moyen nouveau, après un contrôle étroit par des organismes experts." La seconde ordonnance,
qui réécrira les règles de construction, devra être publiée avant le 11 février 2020.
Enfin, dernier sujet évoqué en cette rentrée par le CSCEE, la clôture prochaine de l'appel à programme des certificats d'économie d'énergie sur la période 2018-2020. "Les organisations professionnelles se sont associés pour structurer et porter les enjeux d'innovation indispensables à la modernisation de la filière de la rénovation énergétique demain, à travers le programme de la filière pour l'innovation en faveur des économies d'énergie dans le bâtiment et le Logement (Profeel)."