Inutile de tenter de cacher sa piscine non déclarée ou l'extension de son pavillon, construite sans autorisation : des yeux électroniques scrutent en permanence depuis les cieux. Et les administrations fiscales n'hésitent pas à recourir à ces technologies de pointe. Dernier exemple en date, la découverte par le Fisc de 300 piscines inconnues de ses services, à Marmande (Lot-et-Garonne).
Les fraudeurs vont devoir se montrer de plus en plus ingénieux face à l'armada de solutions que déploient les inspecteurs des impôts en Europe. Depuis plusieurs années maintenant, les drones sont entrés dans la vie quotidienne de la population en ce qui concerne les prises de vues aériennes tandis que les images satellites permettent à tout un chacun de facilement se localiser. Bien loin d'utiliser des technologies d'espionnage, les agents du Fisc adoptent exactement ces deux solutions afin de savoir ce qu'il se passe derrière les haies des maisons les plus cossues.
En 2015, à Marmande (Lot-et-Garonne), l'administration fiscale a tout simplement employé Google Maps afin de cartographier les propriétés de la commune et dénombrer les piscines creusées dans les jardins. Et quelle n'a pas été leur surprise que d'en découvrir 800, au lieu des 500 déclarées par les propriétaires. Un "oubli" qui n'a pas été sanctionné rétroactivement, le Fisc ayant décidé de faire preuve de clémence, mais qui a entraîné une hausse des taxes foncières perçues dès 2016. Avec 300 nouvelles piscines, ce sont 100.000 euros qui ont été récoltés, sans qu'un investissement dans un quelconque outil informatique ait été nécessaire. Un chiffre remarquablement similaire à ce qu'avait expérimenté, dès 2010, la municipalité américaine de Riverhead (état de New York) qui, grâce à Google Earth avait mis à jour 250 piscines non déclarées pour un montant collecté de 75.000 dollars…
Des milliards d'euros de recettes fiscales récupérées
Autre exemple, en Suisse, la ville de Horw, dans le canton de Lucerne, a décidé de lutter contre les constructions illégales, en particuliers celles installées sur les rives de son lac, pontons, pavillons de jardin ou gloriettes. Depuis 2016, la municipalité utilise donc des drones pour vérifier les parcelles de la zone, d'une façon plus rapide et efficace qu'une enquête réalisée par des inspecteurs faisant du porte à porte. Ces opérations ont toutefois été contestées par le canton, au nom de la protection de la vie privée, ce qui a valu à la commune des poursuites devant le Conseil d'Etat. Pour l'heure, les drones peuvent continuer à épier les propriétés… mais la ville ne peut plus exploiter les clichés réalisés tant que le tribunal administratif du canton de Lucerne ne se sera pas prononcé sur le fond.
En Espagne, cette méthode est employée depuis 2014, par le ministère des Finances qui compare cadastre et constructions réelles. Il recherche les terrasses transformées en pièces d'habitation, les extensions non déclarées ou les piscines creusées sans autorisation, des modifications qui entraînent généralement une hausse de la valeur du bien et donc, de l'impôt sur les biens immobiliers. Résultat : 1,7 million de constructions illégales ont été découvertes permettant une hausse de la collecte des taxes de… 1,25 milliards d'euros en deux ans. Toujours en Europe méditerranéenne, dans la banlieue d'Athènes cette fois (Grèce), l'utilisation des images satellite de Google avait également mis à jour des fraudes massives, avec 17.000 piscines non déclarées.
A l'image des radars routiers embarqués, désormais privatisés, les fraudeurs devront donc s'attendre dans l'avenir, à une surveillance permanente de leurs biens immobiliers par des drones et des engins spatiaux. A moins qu'ils ne trouvent une parade pour camoufler leurs travaux ?
"Une limite a été franchie concernant l'acceptabilité des projets" V.Lavergne (architecte)
