Alors que le Sénat poursuit l’examen de la loi sur le droit au logement opposable, le délégué général de la Fondation Abbé Pierre a annoncé jeudi que la loi ne prendrait pas le nom de son fondateur, décédé la semaine dernière.
«Si, dans cinq ans, la loi est effective, on sera d’accord pour qu’elle porte le nom de l’abbé Pierre mais aujourd’hui dans l’état actuel, on y est pas du tout favorable. Pour le moment, c’est une loi d’orientation, d’incantation, pas d’effectivité», a déclaré Patrick Doutreligne, délégué général de la Fondation Abbé Pierre. Il a tout de même souligné que la fondation soutenait «dans son principe» le projet de loi.
Alors que la fondation annonce cette décision, le Sénat continue d’examiner les différents textes de lois sur le droit au logement opposable. Mercredi soir, il a adopté un amendement étayant «l’effort de construction en faveur de logements très sociaux» portant ainsi à 591.000 le nombre d’habitations à construire entre 2005 et 2009. Le texte initial ne comportait aucun objectif chiffré. Autre amendement adopté en faveur des logements sociaux : l’extension obligatoire du quota de 20% de logements sociaux aux communes, « membres d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 50.000 habitants». Ce nouveau texte devrait concerner 250 nouvelles communes.
Et pour améliorer l’accès au logement, le Sénat a voté l’indexation du barème des aides au logement sur «l’évolution de l’indice de référence des loyers» (IRL) a été accepté à l’unanimité. Du coup, les aides au logement seront révisées tous les 1er janvier en fonction de l’évolution de l’IRL.
Jeudi, le Sénat s’est mis d’accord à l’unanimité afin d’autoriser les propriétaires voulant louer à des associations leur logement bénéficiant du dispositif fiscal «Borloo dans l’ancien» pour qu’elles puissent sous-louer à des personnes à faibles revenus.
Enfin, il a aussi approuvé la création d’un comité de suivi de droit au logement opposable. Il aura la fonction de faire évoluer le droit en fonction de la situation du pays.
Alors que la fondation annonce cette décision, le Sénat continue d’examiner les différents textes de lois sur le droit au logement opposable. Mercredi soir, il a adopté un amendement étayant «l’effort de construction en faveur de logements très sociaux» portant ainsi à 591.000 le nombre d’habitations à construire entre 2005 et 2009. Le texte initial ne comportait aucun objectif chiffré. Autre amendement adopté en faveur des logements sociaux : l’extension obligatoire du quota de 20% de logements sociaux aux communes, « membres d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 50.000 habitants». Ce nouveau texte devrait concerner 250 nouvelles communes.
Et pour améliorer l’accès au logement, le Sénat a voté l’indexation du barème des aides au logement sur «l’évolution de l’indice de référence des loyers» (IRL) a été accepté à l’unanimité. Du coup, les aides au logement seront révisées tous les 1er janvier en fonction de l’évolution de l’IRL.
Jeudi, le Sénat s’est mis d’accord à l’unanimité afin d’autoriser les propriétaires voulant louer à des associations leur logement bénéficiant du dispositif fiscal «Borloo dans l’ancien» pour qu’elles puissent sous-louer à des personnes à faibles revenus.
Enfin, il a aussi approuvé la création d’un comité de suivi de droit au logement opposable. Il aura la fonction de faire évoluer le droit en fonction de la situation du pays.
