Le Sénat a entamé mardi l’examen de la loi sur le droit au logement opposable. Ce texte impose aux pouvoirs publics «une obligation de résultat» en matière de droit au logement pour les plus démunis. Le texte définitif de cette loi sera discuté à l’Assemblée nationale le 15 février prochain.
Alors que le projet de loi sur le droit au logement opposable a été adopté en conseil des ministres le 17 janvier, il est maintenant examiné par le Sénat avant d’être discuté à l’Assemblée nationale le 15 février.
Si cette loi est adoptée, les demandeurs de logements dits «les plus prioritaires» pourront dès le 1er décembre 2008, présenter un recours administratif si leur requête de logement n’a pas reçu une réponse adaptée à leurs besoins et à leur capacités.
Du côté des organismes et des fédérations du logement, cette loi entraîne de nombreuses réactions. Ainsi, la Fédération française du Bâtiment estime que «l’immense effort de construction » doit être poursuivi et «que l’on ne casse pas ce qui marche», c'est-à-dire tous les dispositifs fiscaux et financiers et le plan de relance du logement social du ministre Jean-Louis Borloo. Quant à la Confédération pour le logement et le cadre de vie, elle souligne le fait que le projet «doit s’accompagner de certaines adaptations et de nécessaires mesures pour être cohérent et applicable» comme «l’interdiction des expulsions pour tous les locataires de bonne foi».
De son côté, l’Union sociale pour l’habitat, propose «de consacrer dans le plan de cohésion sociale la nécessité d’un effort supplémentaire, notamment pour être en conformité avec les déclarations du gouvernement relatives à un plan d’action qui comporte la mise en place de 17.000 logements supplémentaires en 2007». Mais aussi que «l’essentiel de l’effort porte sur le logement très social».
Le Snal, organisme des professionnels de l’aménagement et des lotissements souhaite que « la mise en œuvre effective du « Droit opposable au logement » passe par le règlement du problème du logement dans son ensemble » et selon le Snal «ce texte propose des actions sans préciser les moyens, ni analyser les conséquences à court et à long terme ».
Enfin, le mouvement Pact-Arim qui défend l’amélioration de l’habitat, déclare qu’il sera «bien difficile de résorber en 5 ans le déficit d’offre sociale et très sociale dont souffre actuellement le pays», il propose donc que «soit revu à la hausse les objectifs».
Si cette loi est adoptée, les demandeurs de logements dits «les plus prioritaires» pourront dès le 1er décembre 2008, présenter un recours administratif si leur requête de logement n’a pas reçu une réponse adaptée à leurs besoins et à leur capacités.
Du côté des organismes et des fédérations du logement, cette loi entraîne de nombreuses réactions. Ainsi, la Fédération française du Bâtiment estime que «l’immense effort de construction » doit être poursuivi et «que l’on ne casse pas ce qui marche», c'est-à-dire tous les dispositifs fiscaux et financiers et le plan de relance du logement social du ministre Jean-Louis Borloo. Quant à la Confédération pour le logement et le cadre de vie, elle souligne le fait que le projet «doit s’accompagner de certaines adaptations et de nécessaires mesures pour être cohérent et applicable» comme «l’interdiction des expulsions pour tous les locataires de bonne foi».
De son côté, l’Union sociale pour l’habitat, propose «de consacrer dans le plan de cohésion sociale la nécessité d’un effort supplémentaire, notamment pour être en conformité avec les déclarations du gouvernement relatives à un plan d’action qui comporte la mise en place de 17.000 logements supplémentaires en 2007». Mais aussi que «l’essentiel de l’effort porte sur le logement très social».
Le Snal, organisme des professionnels de l’aménagement et des lotissements souhaite que « la mise en œuvre effective du « Droit opposable au logement » passe par le règlement du problème du logement dans son ensemble » et selon le Snal «ce texte propose des actions sans préciser les moyens, ni analyser les conséquences à court et à long terme ».
Enfin, le mouvement Pact-Arim qui défend l’amélioration de l’habitat, déclare qu’il sera «bien difficile de résorber en 5 ans le déficit d’offre sociale et très sociale dont souffre actuellement le pays», il propose donc que «soit revu à la hausse les objectifs».
