Depuis 2008, 123.596 ménages ont été relogés grâce à la loi sur le droit au logement opposable (Dalo), qui fête ses dix ans en mars, a annoncé ce mercredi le ministère du Logement.
Dix ans après le vote au droit au logement opposable (Dalo) qui sera célébré au mois de mars 2017, le ministère du Logement, annonce le 1er mars 2017, que "123.596 ménages ont été relogés grâce au dispositif.""Après une phase initiale d'adaptation, le nombre de relogements a fortement augmenté passant de 12.967 en 2012 à 20.170 en 2016, soit une augmentation de 55%", souligne le ministère du Logement dans un communiqué.
Toutefois, "une part non négligeable de ménages bénéficiant du Dalo rencontre encore des difficultés de relogement dans certains territoires", concède-t-il. Dix-huit départements concentrent ainsi 87,5% des recours.
"Accélérer l'application de ce droit fondamental", Emmanuelle Cosse
De son côté, la ministre du Logement, Emmanuelle Cosse affirme "sa volonté d'accélérer l'application de ce droit fondamental", notamment par la Loi Egalité et Citoyenneté votée en janvier qui "apporte des avancées notables". Pour accélérer l'application du dispositif, la ministre a transmis le 23 décembre 2016 une instruction aux préfets pour faire suite à la remise du rapport de Marie-Arlette Carlotti sur la mise en oeuvre du Dalo et en anticipation de la loi Égalité et Citoyenneté pour : optimiser la mobilisation des logements sociaux réservés de l'État en faveur des ménages prioritaires au titre du Dalo et des personnes sortants de structures d'hébergement ; résilier sur les délégations du contingent préfectoral qui auraient été accordées à des communes et enfin mobiliser les autres contingents de réservation et les logements non réservés des bailleurs pour atteindre au plus vite les objectifs de la loi Égalité et Citoyenneté et consacrer au moins un quart des attributions aux publics prioritaires.
57.000 ménages "naufragés du Dalo" en attente selon un rapport
En effet, mi-décembre, un rapport sur l'effectivité du Dalo déplorait que "le nombre de ménages reconnus au titre du Dalo (soit) en baisse sur l'ensemble du territoire (...) alors que l'ensemble des indicateurs disponibles démontre une aggravation de la crise du logement". Il existe, en effet, toujours 57.000 ménages "naufragés du Dalo" en attente d'une proposition de logement depuis un à sept ans, estimait le rapport.
Rappelons que ce dispositif instauré par la loi éponyme de mars 2007, stipule que "toute personne menacée d'expulsion et n'étant pas en situation de se reloger par elle-même peut être reconnue prioritaire pour l'accès à un logement social."
Le périmètre du ministère du Logement inclut bien la politique de la ville
