DPE, MaPrimeRénov', aides à l'embauche... Ce qui change au 1er janvier 2025

Rénovation énergétique — Illustration rénovation énergétique © Alberto Masnovo / iStock

RÉGLEMENTATION. Logement, urbanisme, transition écologique, emploi… Découvrez les principales nouveautés qui s'appliquent en 2025 pour les entreprises.

Même en l'absence de budget pour 2025, plusieurs évolutions entrent en vigueur le 1er janvier 2025 dans le domaine du logement, de l'énergie, de la transition écologique ou de l'emploi. Voici les principales mesures concernées.

DPE : tout ce qui change au 1er janvier 2025

- L'interdiction de la location des passoires énergétiques G

À compter du 1er janvier 2025, les "passoires thermiques" classées G sont frappées d'indécence et interdits à la location, conformément à la loi Climat et résilience. Cette interdiction s'applique aux nouveaux contrats de location, et au moment du renouvellement ou de la reconduction tacite pour les contrats de location en cours. Selon la Fnaim, plus de 500.000 biens sont aujourd'hui classés G, et plusieurs dizaines de milliers pourraient sortir du parc locatif faute de travaux.

- Les DPE réalisés avant le 1er juillet 2021 deviennent obsolètes

Autre changement pour les DPE : la période transitoire pour les DPE réalisés avant le 1er juillet 2021 a pris fin le 1er janvier 2025. Seuls les DPE réalisés à compter du 1er juillet 2021 sont désormais valables et peuvent être annexés à un bail d'habitation.

- Vente de biens classés E : audit énergétique obligatoire

À compter du 1er janvier 2025, les biens appartenant à la classe E du DPE doivent faire l'objet d'un audit énergétique au moment de leur vente pour les compromis de vente.

- Le DPE collectif obligatoire pour les syndicats de copropriété de 50 à 200 lots

La loi "Climat et résilience" a généralisé l'obligation de réaliser un "DPE collectif" à l'ensemble des bâtiments d'habitation collective dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013. Ce diagnostic doit être renouvelé ou mis à jour tous les dix ans sauf Iorsqu'un DPE réalisé après le 1er juillet 2021 permet d'établir que le bâtiment appartient à la classe A (bâtiment extrêmement performant), B (bâtiment très performant) ou C (bâtiment assez performant).

Le 1er janvier 2024, l'obligation entrait en vigueur pour les immeubles en copropriété de plus de 200 lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces, situés en métropole. Le 1er janvier 2025, l'obligation de réaliser ce DPE collectif s'applique à son tour aux copropriétés de la métropole entre 50 et 200 lots.

Le taux de TVA augmente pour la chaudière gaz

Le taux de TVA applicable à la chaudière gaz augmente en 2025.

MaPrimeRénov' : 2025 entre prolongation et rognement

Les aides pour les rénovations par geste sont reconduites pour l'ensemble de l'année 2025. Juste avant d'être censuré le gouvernement Barnier a en effet pris un décret, publié le 5 décembre 2024, prolongeant jusqu'au 31 décembre 2025 l'accès au parcours par geste pour les maisons individuelles classées "F" et "G".

Également maintenue, la dispense de fournir en 2025 un DPE pour bénéficier des aides MaPrimeRénov'. L'obligation de fournir un DPE attendra donc 2026 !

Quelques ajustements ou rognements sont toutefois au programme : pour le "parcours accompagné", les taux de financements des ménages aux revenus supérieurs passent de 30 et 35% à 10%, 15% et 20% en fonction du nombre d'étiquettes énergétiques gagnées. Pour les "parcours par geste", les forfaits pour les systèmes de chauffage utilisant la biomasse diminuent de 30%. Enfin, les avances effectuées aux ménages sont limitées.

Anah : un budget de 4,4 milliards en 2025

Le conseil d'administration de l'Anah a adopté le 11 décembre 2024 son budget 2025. Il est en hausse de près de 600 millions d'euros par rapport aux moyens consommés en 2024 et atteindra 4,4 Mds d'euros (contre, toutefois, plus de 6 milliards en 2024). "Il permettra de financer la rénovation de plus de 400.000 logements, dont 45.000 adaptations à la perte d'autonomie, 100.000 rénovations d'ampleur et 250.000 rénovations par geste", assure l'Anah. Les moyens consacrés au plan Initiative copropriétés sont également augmentés de 25% (250 millions d'euros).