Un arrêté publié le 28 avril 2012 au JO transpose l'élaboration du DPE aux centres commerciaux existants, proposés à la vente ou à la location. Le texte entrera en vigueur le 1er juillet mais une période transitoire laissera le temps aux professionnels de s'adapter au nouveau système en étant autorisés à réaliser des diagnostics énergétiques selon les anciens modèles jusqu'au 31 décembre de l'année.
Les arrêtés modifiant le diagnostic de performance énergétique (DPE), publiés au Journal officiel le 15 mars 2012, ne concernaient pas les centres commerciaux qui ont une gestion particulière, différente des autres bâtiments tertiaires. Aussi, un arrêté spécifique vient-il d'être publié, ce 28 avril 2012, afin de décliner l'élaboration du DPE pour ces constructions spécifiques. Sont concernées les surfaces communes ou commerciales auxquelles sont délivrées des énergies communes, de façon à ce que les factures nécessaires à la réalisation du diagnostic puissent être fournies au diagnostiqueur.
Le DPE comporte différents éléments, outre l'identification du bâtiment, la surface thermique ou les équipements énergétiques. La moyenne annuelle des quantités d'énergie commune finale nécessaires à l'éclairage, au chauffage, à l'eau chaude sanitaire, au refroidissement et aux autres usages doit également être établie sur les 3 dernières années. Cette moyenne, basée sur des relevés de consommation, permet de donner une évaluation en euros du montant annuel des frais de consommation d'énergie. Le classement de la quantité totale d'énergie primaire, diminuée de la quantité d'énergie électrique primaire produite sur place par des sources renouvelables, est mentionné dans le DPE, tout comme la quantité annuelle de gaz à effet de serre émis dans l'atmosphère.
Les différentes classes de performance pour l'étiquette énergie, désignées par des lettres, sont les suivantes « A » (80 kWhEP/m².an ou moins), « B » (entre 81 et 120 kWhEP/m².an), « C » (entre 121 et 180 kWhEP/m².an), « D » (de 181 à 230 kWhEP/m².an), « E » (de 231 à 330 kWhEP/m².an), « F » (entre 331 et 450 kWhEP/m².an) et « G » (plus de 450 kWhEP/m².an). Pour les émissions de gaz à effet de serre, les catégories vont de « A » (10 kgeqCO2/m².an ou moins) à « G » (plus de 80 kgeqCO2/m².an).
Le nouveau texte entrera en vigueur le 1er juillet 2012, mais, à titre transitoire, le DPE pourra jusqu'à la fin de l'année être établi selon les dispositions précédentes (arrêté du 15 septembre 2006). L'intégralité de l'arrêté du 18 avril 2012 est disponible en ligne sur le site de Legifrance.
