La ministre du Logement, Cécile Duflot, a confirmé jeudi que le plafond des dépôts sur le Livret A allait doubler. Reste à savoir quand cette décision sera effective puisqu'aucune date de mise en œuvre n'est pour l'instant fixée.
«L'engagement du président de la République de doubler le plafond du Livret A sera mis en œuvre et permettra de dégager des ressources supplémentaires pour financer la construction de logements sociaux et intermédiaires» même si la France est «dans une situation financière tendue», a souligné Cécile Duflot lors de l'assemblée générale des Entreprises sociales pour l'habitat (ESH, ex-sociétés anonymes HLM).
Ainsi, le plafond de ce produit, dont le taux aujourd'hui est de 2,25%, serait relevé de 15.300 € à 30.600 €. Toutefois, des freins apparaissent déjà puisque les banques auraient indiqué qu'elles souhaitaient un étalement du doublement sur plusieurs années. On peut également se demander quel impact aura cette décision puisque selon Le Parisien du 24 mai dernier, 9% seulement des détenteurs ont atteint le plafond de leur produit.
Soutenir le logement social
Reste que l'objectif de cette mesure sera soutenir la réalisation de logements sociaux puisqu'une partie des fonds du Livret A est transformée en prêts aux HLM. Le but étant d'atteindre chaque année «150.000 logements sociaux», a déclaré Cécile Duflot. Pour cela, «le prélèvement de 245 millions d'euros par an imposé par l'Etat sur la trésorerie des 800 organismes HLM sera supprimé», a indiqué la ministre. Une annonce plébiscitée par l'USH : «C'est avec satisfaction et soulagement que le Mouvement HLM a accueilli les déclarations de Madame Cécile Duflot, ministre de l'Egalité des Territoires et du Logement, relatives à la suppression du prélèvement de 245 millions d'euros par an sur 3 ans (puis de 175 millions d'euros par an au-delà) sur la trésorerie des organismes HLM», note l'organisme dans un communiqué.
Par ailleurs, la ministre a réitéré l'idée d'un «engagement fort sur la mobilisation du foncier public et de ses établissements publics pour réaliser des logements à un coût abordable». De son côté, Thierry Repentin, président de l'Union sociale pour l'habitat (USH, mouvement HLM), a souligné à l'AFP qu'un dépôt d'un projet de loi permettant de mettre gratuitement des terrains appartenant à l'Etat ou à des organismes publics à la disposition des collectivités locales pour y construire des logements est prévu.
Enfin, la ministre a réaffirmé l'engagement de la majorité présidentielle de relever le seuil de logements sociaux pour les villes de plus de 3.500 habitants de 20%, actuellement, à 25% ainsi que celui pour «la rénovation thermique d'un million de logements par an».
