Gel de dotations, infrastructures, logement... Le Premier ministre Edouard Philippe a souhaité, en ouverture de la Conférence des Villes, ce mercredi 20 septembre à Paris, instaurer un dialogue avec les collectivités. Avant de leur demander "de maîtriser leurs dépenses." Précisions.
Lors de son intervention à la Conférence des villes organisée, le 20 septembre 2017, à Paris par France Urbaine*, le Premier ministre a souhaité répondre aux critiques contre les dernières mesures annoncées l'été dernier à la Conférence nationale des territoires au Sénat. Avec un unique objectif : souligner la volonté du Gouvernement de "dialoguer" avec les collectivités. "Nous faisons un pari de la confiance, a expliqué Edouard Philippe dans un discours d'une demi-heure. Ce n'est pas le rabot, la baisse des dotations versées par l'Etat aux collectivités, c'est la définition collective et contractuelle d'un mécanisme qui fixe les objectifs et permet d'atteindre des résultats".
"Si nous n'étions pas à la hauteur de ce pari, le retour de bâton serait d'autant plus fort pour nous tous en 2019 et les années qui suivent", a prévenu le Premier ministre.
Les concours financiers de l'Etat aux collectivités "ne baisseront pas en 2018", a martelé le Premier ministre devant les maires des grandes villes et agglomérations réunis à l'Hôtel de Ville.
"Les 13 milliards d'euros d'économies ? Il ne s'agit pas d'une baisse nette de la dépense locale"
"Vous avez bien sûr tous en tête le chiffre de 13 milliards, a-t-il rappelé dans son discours. Les 13 milliards d'euros d'économies que l'Etat vous demande de réaliser sur cinq ans. Mais il est une précision de taille qu'il est bon de rappeler dans cette assemblée. C'est qu'il ne s'agit en aucun cas d'une baisse nette de votre dépense locale. Nous, nous vous demandons de maîtriser votre dépense y compris votre dépense tendancielle qui est en hausse. C'est très différent".
"Vos dépenses vont continuer à progresser, mais vous devrez infléchir la courbe, limiter cette augmentation et participer au désendettement des administrations publiques", a-t-il poursuivi.
Le Premier ministre est également revenu sur le caractère inéquitable aux yeux du Gouvernement de la taxe d'habitation, et plus généralement "de toutes les taxes locales", qui demandent "une réflexion globale".
S'agissant des 300 millions d'euros dont les collectivités locales ont été amputées cet été sur le fonds de 1,2 milliard d'euros, Édouard Philippe a répondu aux collectivités ce mercredi : "Cette annulation de crédits gelés a porté uniquement sur des projets non engagés." Avant de renvoyer la balle à ses "prédécesseurs qui avaient fait exactement de même en 2016, sans que cela ne soulève aucun débat."
"Alors je vous en prie, ne laissons pas croire aux Français que le Gouvernement saigne les territoires, a-t-il conclu. C'est faux, et c'est d'autant plus faux quand on regarde le Projet de loi de finances que nous préparons pour 2018."
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Dernier point essentiel à ses yeux : le logement. "On ne construit pas assez et trop cher en France, particulièrement dans les zones tendues, a-t-il commenté quelques heures avant la présentation de la Stratégie Logement. Nous devons mobiliser le foncier pour réussir à construire des logements peu chers. Le foncier, même en zone tendue, n'est pas un bien rare. (…)C'est pour cette raison que la fiscalité foncière sera revue, afin d'accélérer nettement les constructions au lieu d'encourager la rétention." Et de préciser : "Nous relancerons aussi de grandes opérations d'urbanisme, par une contractualisation renouvelée avec les collectivités territoriales, dans le cadre de projets partenariaux d'aménagement (PPA). Les procédures devront être simplifiées, et nous travaillerons dans le cadre de la Conférence Nationale des Territoires à un accompagnement financier ou fiscal de ces opérations." Des sujets brulants qui seront détaillés sans au doute au cours d'une seconde conférence nationale des territoires prévue en décembre prochain, a-t-il annoncé.
*France urbaine, née de la fusion de l'Association des Maires de Grandes Villes de France et de l'Association des Communautés Urbaines de France, regroupe les élus des métropoles, des grandes communautés et des villes centres ou périphériques.
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