La Cour de cassation a entamé l'examen du litige qui oppose plusieurs grands industriels comme Everite ou Eternit, et leurs anciens salariés, atteints de maladies mortelles dues à l'usage sur leurs lieux de travail de l'amiante, interdite en 1997.
L'intervention de la plus haute juridiction, dont l'audience devrait se prolonger jusqu'à vendredi soir, sera décisive dans ce dossier. Les industriels pourraient être contraints de verser de très lourdes indemnités à des milliers de personnes.
L'avocat général Alexandre Benmakhlouf souhaite que la Cour de cassation, qui examine depuis jeudi matin en France trente pourvois d'entreprises condamnées pour "faute inexcusable" dans l'exposition de salariés à l'amiante, prononce vingt-sept cassations.
Cette conclusion n'a pas encore été exprimée à l'audience, à laquelle tentent d'assister plus d'une centaine de personnes, mais elle figure dans les observations écrites du magistrat, qui circulent dans la salle d'audience.
L'avocat général estime que dans 27 des 30 arrêts contestés, les cours d'appel de Caen, Douai, Bordeaux ou Grenoble n'ont pas caractérisé l'existence d'une faute inexcusable qui puisse être reprochée aux entreprises concernées, Eternit (groupe Etex basé à Bruxelles), Everite (groupe Saint-Gobain), Valéo et Sollac (groupe Usinor).
Les avocats des entreprises plaident qu'on ne peut reprocher une faute inexcusable avant 1977 puisque la quantité des poussières d'amiante dans les ateliers a été réglementée en 1977.
Ils soutiennent qu'avant cette date, les employeurs pouvaient ne pas avoir conscience du risque des salariés, d'autant que les maladies n'ont été précisément connues et inscrites au tableau des maladies professionnelles qu'en 1976.
L'avocat général estime que doit être maintenue la jurisprudence établie depuis 1994 selon laquelle il ne suffit pas qu'une maladie ait été inscrite au tableau des maladies professionnelles pour que l'employeur ait eu conscience du risque, il faut qu'il ait eu un comportement particulièrement fautif ou négligent.
L'avocat général Alexandre Benmakhlouf souhaite que la Cour de cassation, qui examine depuis jeudi matin en France trente pourvois d'entreprises condamnées pour "faute inexcusable" dans l'exposition de salariés à l'amiante, prononce vingt-sept cassations.
Cette conclusion n'a pas encore été exprimée à l'audience, à laquelle tentent d'assister plus d'une centaine de personnes, mais elle figure dans les observations écrites du magistrat, qui circulent dans la salle d'audience.
L'avocat général estime que dans 27 des 30 arrêts contestés, les cours d'appel de Caen, Douai, Bordeaux ou Grenoble n'ont pas caractérisé l'existence d'une faute inexcusable qui puisse être reprochée aux entreprises concernées, Eternit (groupe Etex basé à Bruxelles), Everite (groupe Saint-Gobain), Valéo et Sollac (groupe Usinor).
Les avocats des entreprises plaident qu'on ne peut reprocher une faute inexcusable avant 1977 puisque la quantité des poussières d'amiante dans les ateliers a été réglementée en 1977.
Ils soutiennent qu'avant cette date, les employeurs pouvaient ne pas avoir conscience du risque des salariés, d'autant que les maladies n'ont été précisément connues et inscrites au tableau des maladies professionnelles qu'en 1976.
L'avocat général estime que doit être maintenue la jurisprudence établie depuis 1994 selon laquelle il ne suffit pas qu'une maladie ait été inscrite au tableau des maladies professionnelles pour que l'employeur ait eu conscience du risque, il faut qu'il ait eu un comportement particulièrement fautif ou négligent.
