Après plusieurs mois de controverses, Dominique Voynet, ministre de l'Aménagement du territoire et de l''Environnement, a finalement présenté, en Conseil des ministres, son projet de loi portant réforme de la politique de l'eau.
Quelques semaines avant son départ du gouvernement, Dominique Voynet a pu faire adopter son projet de loi sur la politique de l'eau en Conseil des ministres. "Il s'agit d'une pièce majeure du travail accompli depuis quatre ans au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement", précise la ministre en expliquant que ce texte vise à renforcer le service public de l'eau et en rééquilibrant le poids de la redevance entre les consommateurs, les agriculteurs et les industriels sur la base su principe pollueur-payeur.
La grande innovation de ce projet de loi est le vote par le Parlement du montant des redevances prélevées jusqu'ici par les agences de l'eau. " Dans un cadre voté par le Parlement, les agences de l'eau arrêteront les taux des redevances, les modulations géographiques et des aides sélectives en faveur des communes, des industriels et des agriculteurs, en privilégiant les objectifs de qualité de l'eau et de préservation du milieu aquatique " précise le communiqué du ministère.
Le texte prévoit notamment une taxe sur les rejets d'azote et la création d'un haut conseil de l'eau et de l'assainissement.
Ce projet vise également a améliorer la décentralisation dans l'aménagement et la gestion des eaux. " Les mesures proposées par le nouveau projet de loi donneront aux collectivités territoriales de nouveaux moyens leur permettant de mieux exercer leurs compétences, notamment en matière de soutien à l'assainissement individuel " explique-t-on au ministère. " De même, des moyens de prévention des risques naturels d'inondation, de mise en oeuvre des schémas d'aménagement et de gestion des eaux seront mis en place ".
La grande innovation de ce projet de loi est le vote par le Parlement du montant des redevances prélevées jusqu'ici par les agences de l'eau. " Dans un cadre voté par le Parlement, les agences de l'eau arrêteront les taux des redevances, les modulations géographiques et des aides sélectives en faveur des communes, des industriels et des agriculteurs, en privilégiant les objectifs de qualité de l'eau et de préservation du milieu aquatique " précise le communiqué du ministère.
Le texte prévoit notamment une taxe sur les rejets d'azote et la création d'un haut conseil de l'eau et de l'assainissement.
Ce projet vise également a améliorer la décentralisation dans l'aménagement et la gestion des eaux. " Les mesures proposées par le nouveau projet de loi donneront aux collectivités territoriales de nouveaux moyens leur permettant de mieux exercer leurs compétences, notamment en matière de soutien à l'assainissement individuel " explique-t-on au ministère. " De même, des moyens de prévention des risques naturels d'inondation, de mise en oeuvre des schémas d'aménagement et de gestion des eaux seront mis en place ".
