A quoi ça sert ? N'oubliez pas que votre document unique n'est pas qu'un simple inventaire des risques de votre entreprise, il est un outil très utile pour prévenir les risques, mener vos actions de prévention, etc.
Outre l'identification des risques, vous pouvez indiquer dans votre DU :
- le classement des risques de votre entreprise selon vos propres critères : gravité (de faible à très forte), probabilité de réalisation du risque, fréquence d'exposition (d'occasionnelle à continue), etc. ;
- les mesures de prévention qui ont été prises, ou que vous envisagez de mettre en place. Le DU pourra ensuite servir de base à votre démarche de prévention ;
etc.
Notre conseil : utilisez également la fiche d'entreprise du médecin du travail, l'analyse des risques faite par votre CHSCT et les fiches de données de sécurité (FDS) des fabricants de produits. Ils peuvent contenir des éléments importants pour votre évaluation des risques.
Vous pouvez aussi bénéficier des conseils du service de prévention de la CARSAT (ex-CRAM) et de l'OPPBTP.
Actualiser le document unique
Votre document unique doit être mis à jour au moins une fois par an.
De plus, vous devez obligatoirement l'actualiser :
- dès qu'une décision d'aménagement importante modifie les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail de vos travailleurs (modifications de l'outillage, cadences ou normes de productivité, changements de produits ou d'organisation du travail, etc.). Bref, vous devez lister dans le DU toutes les décisions que vous adoptez qui ont un impact sur les postes de travail ;
- lorsqu'une information supplémentaire concernant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie. Notamment, lorsqu'une maladie professionnelle ou un accident du travail résulte d'un risque non encore identifié. Il doit être répertorié dans le DU et analysé afin de comprendre en quoi il révèle un facteur de risque particulier.
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Exemple :
Depuis la mise en place d'une nouvelle machine, plusieurs salariés ont été arrêtés pour sciatiques. Vous devez mentionner ces arrêts dans votre DU et indiquer les actions prises afin de réduire ce que l'on appelle les troubles musculo-squelettiques (TMS).
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Notre conseil : pour éviter toutes contestations sur le suivi de votre DU, datez-le à chaque actualisation ou mise à jour annuelle.
Gare aux sanctions !
Ne pas rédiger votre document unique ou ne pas le mettre à jour au moins une fois par an, c'est prendre le risque d'être condamné à payer une amende de 1.500 euros en cas de contrôle.
Cette amende peut être doublée si vous n'avez pas régularisé votre situation dans un délai d'un an à compter de l'expiration ou de la prescription de la précédente peine.
Le DU doit par ailleurs être mis à la disposition :
- de l'inspection du travail. Si vous refusez, vous êtes passible d'une contravention de 450 euros ;
- des représentants du personnel. Si vous ne le faites pas, vous risquez d'être condamné pour délit d'entrave (amende de 3.750 euros, doublée en cas de récidive) ;
- de tous les travailleurs de l'entreprise. Sont également inclus sous le terme de « travailleurs » les intérimaires, les stagiaires, les sous-traitants, etc.
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Source > Document unique (DU) : outil de prévention des risques professionnels
Editions Tissot : Droit du travail, convention collective bâtiment et classification ETAM
