En dix ans, les taxes foncières ont flambé de 34,7%

 

Une hausse d'autant plus spectaculaire qu'elle dépasse de loin l'inflation, ressortie à 9,91% sur cette même période, à 9,91% et la progression des loyers, qui s'est établie à 9,34%. "Les propriétaires subissent, et subir n'est pas un verbe choisi par hasard", a tempêté Christophe Demerson, président de l'Union des propriétaires immobiliers, en amont de la présentation des chiffres de l'observatoire. "Chez les propriétaires bailleurs, c'est la désespérance, qui se traduit par l'effondrement des travaux à la relocation", affirme-t-il. Selon l'observatoire Clameur, le taux d'effort d'amélioration-entretien est de 13,3%, son plus bas niveau depuis 1998.

 

Coefficient majoré à 2,2%

 

A titre de rappel, la taxe foncière est calculée à partir d'une valeur locative établie sur 6 mois, multipliée par les taux fixés respectivement par la commune, le département et l'intercommunalité, à laquelle s'ajoutent 3% de frais de gestion de l'Etat. Une revalorisation automatique de la valeur locative a lieu chaque année, et a fixé un coefficient de majoration de 2,2% en 2019.

 

Pour les propriétaires, cette hausse est donc constante malgré un "effet yoyo" sur les valeurs locatives qui déterminent la base d'imposition. Et pour l'association de défense des propriétaires, la revalorisation des bases "ne colle pas toujours avec les réalités du terrain", avec un coefficient de majoration "qui ne correspond pas au contexte de faible, voire très faible inflation", juge Pierre Hautus, directeur général de l'Unpi.

 

Il a ainsi pris en exemple les départements de l'Isère et de l'Indre-et-Loire où de nombreux propriétaires ont constaté cet été une facture fiscale bien plus salée que d'habitude. Dans la région grenobloise, la revalorisation de la base d'imposition a atteint une augmentation moyenne de 13,2%.

 

Des revalorisations "sans contrôle ni déclaration"

 

"Ce sont à la fois des opérations d'envergure, sans contrôle ni déclaration", regrette Pierre Hautus. Selon des témoignages de propriétaires à l'Unpi, les revalorisations de base d'imposition auraient été menées sur le motif d'une amélioration du confort (eau, sanitaires, cuisine) depuis 1970, alors que les logements visés étaient déjà dotés de ces équipements.

 

Dans ce cas, l'Unpi accuse la signature d'une convention entre les collectivités locales et la direction locale des finances publiques qui aurait ainsi permis une révision plus rapide des bases locatives, au profit de la fiscalité locale. "Il faut dénoncer cette surpression réglementaire et fiscale (…) qui s'exerce sur des personnes qui possèdent un ou deux lots. La rente n'est pas du côté des propriétaires mais des collectivités un peu trop dopées à la finance publique", déplore le directeur-général de l'Unpi. Et de craindre que la maîtrise de la taxe foncière soit sacrifiée sur l'autel de la suppression progressive de la taxe d'habitation.