LÉGISLATIVES 2024. La dissolution de l'Assemblée entraîne la suspension des travaux parlementaires et met fin à l'examen des textes de loi en cours. Des responsables du secteur du Logement secteur réagissent sur Batiactu.


"Tout est à l'arrêt, on perd du temps", se désole un professionnel de la promotion immobilière. Un sentiment qui résume bien l'inquiétude de la profession après la décision d'Emmanuel Macron de dissoudre l'Assemblée nationale et de convoquer des élections législatives anticipées les dimanche 30 juin et 7 juillet. Car beaucoup de textes de loi étaient en chantiers et vont se voir interrompus.

 

Fin de législature, fin des textes en cours d'examen

 

Sur la base de l'article 12 de la Constitution de 1958, le chef de l'État a annoncé dimanche soir 9 juin 2024 cette dissolution suite au mauvais score électoral de la majorité présidentielle aux élections européennes. Cette décision entraîne la suspension des travaux à l'Assemblée nationale.
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